Travaux de construction et aménagements extérieurs de la Maison du Département du Grésivaudan à Barraux (38530) - Reconsultation après déclaration sans suite

Objet du marché : travaux de construction et aménagements extérieurs de la Maison du Département du Grésivaudan à Barraux (38530) - reconsultation après déclaration sans suite.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 44211100
45112711
45223220
45261100.
Lieu d'exécution : 53 route de Barraux, 38530 Barraux.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la construction de la Maison du département du Grésivaudan sur la commune de Barraux et ses aménagements extérieurs. Cette construction sera réalisée selon des procédés hors site. Le bâtiment accueillera notamment : - direction de la maison du Département du Grésivaudan ; - pôle médico-social (service autonomie, service enfance-famille, service développement social) ; - service aménagement ; - service éducation ; - service supports ; - locaux pour les élus ; - locaux du personnel (vestiaires et sanitaires du personnel, salle de convivialité) ; - locaux partagés (salles de réunion, espace de co-working). L'opération comprend également les aménagements extérieurs nécessaires à la visibilité et à l'accessibilité du bâtiment. Le programme prévoit la création d'environ 1600 mètres carrés de surface de plancher du bâtiment dont 100 m2 pour un logement; 1200 mètres carrés pour les espaces extérieurs décomposés en un parking de 48 véhicules agents, visiteurs et pool; un abri à vélos. De plus, un parking public de 26 places et l'aménagement d'espaces verts seront situés sur un terrain communal attenant. Le tout sur un tènement de 2 275 mètres carrés situé sur le site de la Gache sur la commune de Barraux(38530). Cette opération comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle sur le lot 8 relatif aux travaux de terrassement, VRD, préparation de la plateforme, espaces verts et clôture. Forme de marché : ordinaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11. Pour le lot 8 uniquement : marché comportant une tranche optionnelle sur la mise en place de l'enrobé de la voirie du parking et des pavés béton des places de stationnement.attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimé de l'opération est de 7 085 000 euros (T.T.C.).
La date estimée de commencement d'exécution est le mois de septembre 2020 (comprenant une période de préparation de deux mois).
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
une variante est autorisée sur le lot 7. Les candidats pourront présenter une variante portant sur le type d'ossature des modules 3d. Les candidats présentant une variante, n'auront pas l'obligation de présenter une solution de base (modules 3d en ossature métallique). Les conditions relatives à la variante sont précisées aux articles 2.3 et 6.1 2 du règlement de la consultation et au CCTP du lot 7.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance pour les marchés dont le montant est supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché, mais mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le RC. Des heures d'insertion sont prévues pour les lots 1,2,3,7,8(uniquement pour la tranche ferme),9 et 10. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière,si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.en outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat,le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum (moyenne des trois derniers exercices.en cas de groupement,cumul des chiffres d'affaire des cotraitants)lot1 450 000 euros ;Lot2 300 000 euros ;Lot3 300 000 euros ;Lot4 60 000 euros ;Lot5 58 000 euros ;Lot6 200 000 euros ;Lot7 4 800 000 euros ;Lot8 800 000 euros ;Lot9 600 000 euros ;Lot10 900 000 euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
-en plus des documents listés ci-dessus,le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;
-pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.en outre,le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveaux d'effectifs spécifiques minimaux exigés: Lot1 Eff2, Lot2 Eff2, Lot3 Eff2,Lot4 Eff1,Lot5 Eff1,Lot6 Eff1, Lot7 Eff3,Lot8 Eff. 2,lot9 Eff2,Lot10 Eff2(Voir règlement de la consultation)
-certificats de qualification (chacun des certificats cités ci-dessous pourra faire l'objet d'équivalence):lot1 Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé;Qualibat 2151 Dallage courant;lot2 Qualibat 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé;Qualibat 3813 Parois en bardages complexes;lot3 Qualibat 3813 Parois en bardage complexe;Qualibat 2411 Constructions et structures métalliques;Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles;lot4 Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium;Qualibat 4532 Fabrication et pose de stores;lot5 Qualibat 4412 Métallerie. Lot6 : Qualibat 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles;lot7 Qualibat 6262 Chapes fluides;Qualibat 2411 Constructions et structures métalliques;Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles;Qualibat 3813 Parois en bardages complexes;Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium;Qualibat 3813 Parois en bardages complexes;Qualibat 4312 Menuiseries en bois;Qualibat 4132 Plaques de plâtre;Qualibat 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires;Qualibat 7151 Plafonds suspendus;Qualibat 6112 Peinture et ravalement;Qualibat 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles;Qualibat 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum);Qualibat 6312 Carrelages - revêtements - mosaïques;lot8 Qualibat 1312 Terrassements-Fouilles;Qualibat 1341 Aménagements de chaussée et trottoirs;Qualibat 1351 Espaces verts;Qualibat 1331 Poteaux et clôtures;lot9 Qualifelec E2 Cf2 (TC, St);Lot10 : Qualibat 5252 - installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec une centrale de traitement d'air;Qualibat 5112 Plomberie sanitaire. Lot11certification CE, références ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots 1,2,3,4,5,6,8,9,10 et 11:prix des prestations : 60 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 7:valeur technique(cf. sous-critères ci-dessous) : 50 %;
     - lots 1,2,3,4,5,6,8,9,10 et 11:valeur technique(cf. sous-critères ci-dessous) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A20DCET-RTR02/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : -Lots 1,2,3,4,5,6,8,9,10 et 11:
prix des prestations 60%;
valeur technique 40% dont :
Pertinence des moyens humains mobilisés sur le chantier 10%,
pertinence de l'organisation du chantier et des moyens matériels affectés à la réalisation du chantier 20%,
pertinence des propositions permettant le respect du planning de l'opération 10%.
-lot 7:
prix des prestations 50%;
valeur technique 50% dont :
Pertinence du processus hors-site (fabrication-transfert)15%,
pertinence de la méthodologie mise en place pour assurer la coordination entre les différents membres de l'équipe du lot hors site et l'interface entre le soumissionnaire et l'équipe de maîtrise d'œuvre 20%,
pertinence des moyens humains envisagés à chaque étape du processus (fabrication, transfert, pose) pour respecter le planning prévisionnel 15%.
les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A20dcet-Rtr02.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 juin 2020, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :