A proximité de Barrais-Bussolles 03120 Allier
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Boulevard de l'Hôtel de Ville
03120 Lapalisse
Tel : 0470997629
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Marché d'Assurances des prestations statutaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2026
JOUE - 652839-2026
652839-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché d'Assurances des prestations statutaires
OJ S 183/2026 22/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Adresse électronique: contact@cc-paysdelapalisse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assurances des prestations statutaires
Description: Assurances des prestations statutaires
Identifiant de la procédure: 656cd434-b4ac-4e90-9475-fb996e39c31a
Identifiant interne: S-PF-1823701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard De L'Hotel De Ville  
Ville: Lapalisse
Code postal: 03120
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assurances des prestations statutaires
Description: Assurances des prestations statutaires
Identifiant interne: S-PF-1823701
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maladie ordinaire franchise 15 jours Ij Remboursées à 100 % Ij Remboursées à 90 % Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire franchise 30 jours Ij Remboursées à 100 % Ij Remboursées à 90 % Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (facultative): Prise en charge des agents qui viendraient suppléer ou renforcer la police municipale en cas d'émeutes, d'acte de terrorisme ou de sabotage et ayant subi un dommage notamment lors de la manifestation de l'Embouteillage qui a usuellement lieu tous les 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard De L'Hotel De Ville  
Ville: Lapalisse
Code postal: 03120
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 325 791,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 325 791,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 002
Titre: Marché d'Assurances des prestations statutaires
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A27D2BD5-EC39-5479-F66FF7CAEB5F654F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Numéro d’enregistrement: 44756
Adresse postale: Boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville: Lapalisse
Code postal: 03120
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: CHERVIN Stéphanie
Adresse électronique: contact@cc-paysdelapalisse.fr
Téléphone: 0470997629
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A27D2C3D-F53A-77EF-87CCA0DFF056F182
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1823701-1-0-1
Adresse postale: rue de l'octant
Ville: Echirolles
Code postal: 38431
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0472124831
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f76bb675-acde-4134-a666-8cc7f6647e08  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 12:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652839-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026