Centrale des marchés
67 travaux de rénovation des façades du CDI du collège à Barr 67 travaux de rénovation des façades du CDI du collège à Barr travaux de Rénovation des façades du CDI du collège de BARR. lieu : 4 rue du Lycée, 67140 Barr code_postal : 67140
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN 67964Strasbourg
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67 travaux de rénovation des façades du CDI du collège à Barr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997558

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-29892

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL BAS-RHIN.
Correspondant : M. le président du conseil général, département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 tél. : (+33)3-88-76-67-67 adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Rénovation des façades du CDI du collège de BARR.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4 rue du Lycée, 67140 Barr.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de rénovation des façades du CDI du collège de BARR. Cette consultation est allotie et comporte 3 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Prestations supplementaires alternatives (Réponse facultative)
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : l'absence de réponse /Chiffrage à cette prestation ne rendra pas la solution de base irrégulière
- pour la prestation supplémentaire alternative (non obligatoire) n°1 : lot 03, paragraphe 4.2 du CCTP ;
- pour la prestation supplémentaire alternative (non obligatoire) n° 2 : lot 03, paragraphe 5.2 du CCTP
Prestations supplementaires eventuelle (Réponse obligatoire).
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: l'absence de réponse/chiffrage à cette prestation rendra l'offre irrégulière.
- pour la prestation supplémentaire éventuelle numéro n°03 (Obligatoire): lot 01 : mise en peinture des poteaux des bâtiments sud et enseignement, paragraphe 4.2.3 du CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : Nature : 231351 Fonction : 221 Chapitre : 23.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (les sous-critères utilisés pour l'appréciation de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001910.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Bas-Rhin.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Horaires d'ouverture en cas de remise directe : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30, 67964 Strasbourg Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : Mme Armelle JOLIVOT-NOLL, direction de l'immobilier et des moyens généraux Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : (+33)3-88-69-33-26, courriel : armelle.jolivot-noll@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : Mme Anna AUGUSTO-HUBER, direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : (+33)3-88-69-33-26, courriel : anna.augusto-huber@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg instance chargée des procédures de recours : 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 démolition - gros oeuvre - peinture extérieure.
Démolition - gros oeuvre - peinture extérieure.

Informations complémentaires : pour lot 01 une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Son chiffrage est obligatoire. La prestation supplémentaire porte sur la mise en peinture des poteaux des bâtiments sud et enseignement, paragraphe 4.2.3 du CCTP.
Lot(s) 02 etanchéité - zinguerie.
Etanchéité - zinguerie.
Lot(s) 03 serrurerie - bardage Bois.
Serrurerie - bardage Bois.

Informations complémentaires .

Pour le lot 03, il est prévu des prestations supplémentaires alternatives, leur chiffrage est facultatif : Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : l'absence de réponse /Chiffrage à cette prestation ne rendra pas la solution de base irrégulière.
- pour la prestation supplémentaire alternative (non obligatoire) n°1 : lot 03, paragraphe 4.2 du CCTP ;
- pour la prestation supplémentaire alternative (non obligatoire) n° 2 : lot 03, paragraphe 5.2 du CCTP.

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