A proximité de Barr 67142 Bas Rhin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
57 rue de la kirneck
67142 Barr Cedex
Tel : 0388585222
  Reste 60 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2025  
2 Lots
Lot 1
lot 1 : sites > 36 KVA
Lot 2
lot 2 : sites < 36 KVA
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 433178-2025
433178-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Adresse électroniquen.heideier@paysdebarr.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
DescriptionFourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Identifiant de la procédure7270cd00-ad98-4bf1-931c-a41ea3143e34
Identifiant interne25-MP06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Communauté de Communes du Pays de Barr  
VilleBarr
Code postal67140
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelot 1 : sites > 36 KVA
Descriptionsites &gt; 36 KVA
Identifiant interne25-MP06-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes du Pays de Barr  
VilleBarr
Code postal67140
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0003
Titrelot 2 : sites < 36 KVA
Descriptionsites &gt; 36 KVA
Identifiant interne25-MP06-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes du Pays de Barr  
VilleBarr
Code postal67140
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numéro d’enregistrement20003427000013
Adresse postale57 rue de la Kirneck
VilleBarr cedex
Code postal67142
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquen.heideier@paysdebarr.fr
Téléphone0388585222
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5523954d-f7ea-4ccd-bfcf-58730ac2b26f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 15:03:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433178-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025