1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BEAUMONT-LE-ROGER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sport à BEAUMONT-LE-ROGER (27)
Description: La nouvelle salle de sport est destinée à accueillir plusieurs disciplines : Judo / Karaté / Tennis de table / Tir à l'arc. La salle de sport sera dédiée à une pratique de loisirs. La commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe l'objectif suivant : Label BEPOS / Label biosourcé 2ème niveau 2024 Le coût d'objectif des travaux est de 4 610 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024)
Identifiant de la procédure: c714b5d6-0716-48ad-adf8-20630e914996
Identifiant interne: BLR-GYMMOE24
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales attendues suivantes: Architecte Dplg, économiste de la construction, ingénierie Structure, ingénierie Fluides (Cvc - Plomberie), ingénierie Electricité, Ingénierie en coordination Ssi, ingénierie Vrd, paysagiste, ingénierie acoustique, Opc, commissionnement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition s'applique également aux personnes morales qui ont des intérêts dans plusieurs structures La compétence Acoustique n'est pas concernée par la présente clause. Un sous-traitant n'est pas qualifié de membre au sein d'un groupement. Un sous-traitant peut être dans plusieurs équipes. Le mandataire sera le membre ayant la compétence Architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sport à BEAUMONT-LE-ROGER (27)
Description: La nouvelle salle de sport est destinée à accueillir plusieurs disciplines : Judo / Karaté / Tennis de table / Tir à l'arc. La salle de sport sera dédiée à une pratique de loisirs. La commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe l'objectif suivant : Label BEPOS / Label biosourcé 2ème niveau 2024 Le coût d'objectif des travaux est de 4 610 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024)
Identifiant interne: S-PF-1542745
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité du parti architectural proposé
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance : réflexion en coût global)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionJustification du respect du coût d'objectif au regard des détails chiffrés par corps d'état ou unité d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 16 500 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'indemnité sera versée au mandataire de chaque équipe, qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de son groupement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E1304FA-9489-FEDE-63E1A5CE4CFB210B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de BEAUMONT-LE-ROGER
Numéro d’enregistrement: 53231
Adresse postale: 18, rue Chantereine
Ville: Beaumont-Le-Roger
Code postal: 27170
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: LE ROUX Jean-Pierre
Téléphone: 0232452388
Télécopieur: 0232454152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 0E130516-0E91-82FA-B19C8ED9825394D7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18460bc4-e823-43c9-8e5c-77aaaef0ea40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 11:12:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714681-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
