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A proximité de Villiers-sur-Orge 91700 Essonne
Acheteur : ca coeur d essonne agglomeration
91700 Sainte geneviève des bois
Tel : +33 169721800
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de systèmes de transport.

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2023
JOUE - 286528-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca coeur d essonne agglomeration
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place saint exupery
Ville: Sainte Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: Marches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo

Numéro de référence: 2023-AO-TRA-001
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

le territoire du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum est de 300 000 Euros (H.T). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconductiona titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 150 000 euros HT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 002-002618
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-TRA-001
Lot nº: 01
Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Technologie-Consult Karlsruhe Gmbh (Ttk)
Adresse postale: urlacher Allee 73, 76131 karlsruhe allemagne
Ville: Karlsruhe
Code NUTS: DE122 Karlsruhe, Stadtkreis
Code postal: 76131
Pays: Allemagne
Adresse internet: https://www.ttk.de/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023