50 prestation d'organisation des activites socio-educatives 2014/2016 à Barneville-Carteret

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Cote des Isles, 15 rue de Becqueret 15 rue de Becqueret, à l'attention de M. Mabire Laurence, F-50270 Barneville Carteret. Tél. : (+33) 2 33 95 96 70. E-mail : contact@cotedesisles.com. Fax : (+33) 2 33 95 96 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CC COTE DES ISLES, 15 rue de becqueret, F-50270 Barneville Carteret. Tél. : (+33) 2 33 95 96 70. E-mail : contact@cotedesisles.com. Fax : (+33) 2 33 95 96 71

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CC COTE DES ISLES, 15 rue de Becqueret, F-50270 Barneville Carteret. URL : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732&orgAcronyme=n2a
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 rue de la Gaieté, 50260 Barneville Carteret.
Code NUTS , FR252, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
organisation des activites socio-educatives socio-educatives 2014/2016.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : organisation des activités socio-éducatives 2014/2016 (2 accueils de loisirs/5 accueils périscolaires/apprentissage de la citoyenneté/espace jeunes/mini-séjours).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-209438 du 02/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
6 novembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 18 novembre 2013
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L 551.1 du code de justice administrative, pendant toute la durée de la passation jusqu'à sa signature. Une fois signé, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Une fois signé le marché peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs détachables du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Ces actes peuvent également faire l'objet d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.