Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les contrats d'assurances de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage pour les contrats d'assurances de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire.

Caractéristiques principales : 
groupement de commandes :
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire, du Centre Communal d'action Social (Ccas) de Beaucaire et du Syndicat Intercommunal (Sivu) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement assurera l'ensemble des actes de passation et d'attribution, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'assurances et des contrats d'assurances ultérieurs.
durée :
Le marché prend effet à la date de la notification, et se poursuit jusqu'à l'achèvement des contrats d'assurances. Dès lors, il est entendu que ce présent contrat s'étendra au-delà de 4 ans.
le titulaire joint dans son offre le calendrier prévisionnel que l'entreprise propose d'adopter pour la passation des contrats d'assurances de la Commune
Ce calendrier peut faire l'objet d'ajustement lors de l'attribution du présent marché, en concertation avec la Ville, afin de déterminer conjointement et avec précision les différentes étapes de la démarche de passation des contrats d'assurances.
Après validation, le calendrier prévisionnel deviendra le calendrier définitif d'exécution.
Le calendrier définitif d'exécution fixera les délais d'exécution.
Il est impératif que la notification des contrats d'assurance intervienne au plus tard, le 1^er janvier 2024, pour une durée de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le marché ne fait pas l'objet d'allotissement.
conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la Commande Publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le contrat. Les prestations ne sont pas divisibles. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par des fonds propres sur le budget de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - calendrier prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-002.

Renseignements complémentaires : négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution de l'accord-cadre qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s'effectuer par le biais d'un entretien qui s'effectuera dans les locaux de la commune.
le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
information des candidats non retenus :
L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères CS 88010
30941 nimes Cedex 9
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le réglement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2023.