1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ relatif à la restructuration et à l'extension du Centre Technique Municipal (CTM)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE+ pour la restructuration, l'extension et la construction de nouvelles surfaces du CTM prévu pour un effectif global d'une quarantaine d'agents. L'opération inclut aussi le réaménagement de la parcelle. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de : -la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP (ESQ - DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR), -de deux missions complémentaires : o OPC. o EXE sur les lots fluides.
Identifiant de la procédure: fa26944c-e42c-4aef-8f7a-968e22238335
Identifiant interne: 2024-03-11
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en deux temps : le Dossier d'Appel à Candiature (DAC) pour l'étape de sélection des candidatures. Le Dossier de Consultation des Concepteurs (DCC) pour l'étape de remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les candidats sélectionnés seront admis à concourir. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Une visite du site sera organisée pour les candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSE+) le jeudi 30 mai 2024 à partir de 14h00. La date de remise des prestations et dossiers par les candidats autorisés à concourir est fixée au 8 juillet 2024 à 12h00. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats. Après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique. Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L. 2141-10 du CCP. En application de l'article L. 2141-11 du CCP, l'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique sur le fondement de l'alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation au concours n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours sur ESQUISSE+ pour l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre - Restructuration et extension du Centre Technique Municipal (CTM)
Description: Le concours sur ESQUISSE+ porte sur la restructuration, l'extension et la construction de nouvelles surfaces du CTM prévu pour un effectif global d'une quarantaine d'agents. L'opération inclut aussi le réaménagement de la parcelle. Le CTM est situé dans la zone d'activité de Binic-Etables-Sur-Mer, rue Pierre de Coubertin. Missions confiées : Mission de base dont le contenu est défini aux articles R.2431-4 et R.2431-5 du CCP (ESQ-DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) Missions complémentaires : OPC, EXE sur les lots fluides Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 270 000 euros HT (valeur novembre 2023)
Identifiant interne: 2024-03-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Phase projet : Les éléments suivants font l'objet d'une remise sur support physique : 2 Panneaux de présentation de format A0 sur support rigide et léger seront réalisés par le candidat. Ils seront composés de l'ensemble des pièces graphiques listées à l'article 14.1 (numérotées c.1 à c.5, sans les croquis d'ambiance). Une clé USB est jointe contenant les panneaux au format PDF. Les participants remettent les prestations matérialisées, sous plis cachetés, contre récépissé, avant les jours et heures limite de remise du dossier projet (cf. article 14.) à l'adresse suivante : M. le Maire de Binic Etables Sur Mer Prestations pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du CTM A l'attention de Mme Provost Marianne - Secrétariat 1, Place Jean Heurtel 22680 Binic-Étables sur Mer Si les prestations sur support physique sont transmises par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de transmission du projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, de la motivation du candidat, des moyens techniques et humains présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation et qualité des références
Description: Appréciées au regard du document de présentation de 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, la sensibilisation environnementale et technique des réalisations présentées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
DescriptionLa comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Critère:
Type: Qualité
Description- La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de respect des attentes fonctionnelles et techniques et au regard des coûts de fonctionnements ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques. La comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont mentionnés par ordre d'importance dans le règlement de concours.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Voir article 9.1 du règlement de concours
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 3 candidats seront indemnisés chacun sur la base de 14 400 euros TTC pour leur projet rendu. L'indemnité versée au candidat constituera une avance sur honoraires.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRE-CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours pré-contractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de la justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le tente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régit par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R 551-10 du Code de la justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 20006146300010
Ville: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Pays: France
Téléphone: 0296773948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADAC
Numéro d’enregistrement: 20003736400011
Ville: SAINT BRIEUC
Pays: France
Téléphone: 0296628127
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a35879dd-0447-4996-8e6a-1ab1042da778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 08:30:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 160807-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
