Centrale des marchés
Mise à disposition de bennes sur des sites de Valor'Aisne et transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux exutoires de traitement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de bennes sur des sites de Valor'Aisne et transport de déchets ménagers et assimilés depuis le...
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Mise à disposition de bennes sur des sites de Valor'Aisne et transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux exutoires de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194518

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
JOUE (16/08/14)
280992-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
02000
M. Delhaye Eric
+33 323237820
Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
M. le président
info@valoraisne.fr
+33 323230804
Barenton-Bugny
FRANCE
SDTDMA

Adresse(s) internet:

http://www.valoraisne.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
02000
M. Delhaye Eric
+33 323237820
Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
M. le président
info@valoraisne.fr
+33 323230804
Barenton-Bugny
Valor'Aisne
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iKvlig1Wcp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition de bennes sur des sites de Valor'Aisne et transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux exutoires de traitement
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Aisne
FR221


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets.
La présente consultation a pour objet le transfert de déchets.
Cette prestation comprend :
- la fourniture et la mise à disposition de bennes de transfert,
- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000

Bennes à déchets
44613700


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
pour les lots 1 et 2 :
Les variantes sont autorisées sur :
- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules " propres "...),
- l'utilisation d'un transport alternatif,
- l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 38 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Transfert en bennes à fond mouvant alternatif de 90 m3
- de déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de Urvillers et Tergnier
- de recyclables depuis les centres de transfert de Tergnier et de Laon - faubourg de Leuilly

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Une PSE obligatoire est demandée par le pouvoir adjudicateur, il s'agit de fournir des bennes à fond mouvant alternatif avec coupleurs, avec clapets anti retour, à l'arrière pour le centre de transfert d'Urvillers.
1) Description succincte
Transfert de déchets végétaux en bennes 30 m3 minimum depuis le centre de Tergnier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,
l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Les prix sont unitaires par tonnes kilométriques réellement transportées (comprenant le coût de mise à disposition de bennes et le transport) et forfaitaires sur la durée du marché pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle.
Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d'exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du Code des Marchés Publics

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)
- déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Performance environnementale. Pondération 10
4. Performances en matière d'insertion professionnelle. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-28
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
2) Complément au Iii.2 : les Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.
3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15.11.2014.
Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de 2 ans et 2 mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2016. Il est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2017.
4) La valeur technique, sera analysée au regard du mémoire technique.
La performance environnementale analysée au regard du mémoire technique.
5) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le Transport de déchets et mise à disposition de bennes en centres de transfert - marché nº 14-28 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 23.9.2014 à 12:00.
Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi).
L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
- Transmission sur support électronique
http://www.Achatpublic.com

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
80000
+33 322336170
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Tribunal d'Amiens
+33 322336171
Amiens
14 rue Lemerchier
http://www.ta-amiens.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

80000
+33 322336170
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Tribunal d'Amiens
+33 322336171
Amiens
14 rue Lemerchier
http://www.ta-amiens.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.8.2014
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