Centrale des marchés
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02 prestations relatives à la formation et aux recyclages " sauveteur secouriste du travail ", " habilitations électriques " et "caces" à Barenton Bugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291557

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169311
SOURCEWEB (07/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDTDMA.
Correspondant : M. Delhaye Eric, Président, pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre-Gilles de Gennes 02000 Barenton Bugny tél. : 03-23-23-78-20 télécopieur : 03-23-23-08-04 courriel : info@valoraisne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations relatives à la formation et aux recyclages " Sauveteur Secouriste du travail ", " Habilitations électriques " et "CACES".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR221ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de fonctionnement du Syndicat.
Imputation budgétaire: 6184: Formation
Les prix du marché sont des prix unitaires :
- par groupe et par agent pour le lot 1,
- par agent pour le lot 2,
- par agent pour le lot 3.
ils comprennent toutes les charges de personnel, de déplacements, de location de matériel, de consommables, de fournitures et approvisionnements divers, d'assurance, de frais généraux etc ... Nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le C.C..P. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées par
les candidats dans l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-38.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale.
2) La présente consultation est une procédure adaptée constituée de 3 lots.
Elle est passée en application des articles 10, 28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bon de commandes avec maximum en montant sans remise en compétition.
Les montants maximums en euro(s)ht sont les suivants :
Pour le lot 1 :
Montant maximal :
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (3 ans): 18 000 €o(s) Ht
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (4 ans): 21 000 €o(s) Ht
Pour le lot 2 :
Montant maximal :
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (3 ans): 21 000 €o(s) Ht
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (4 ans): 28 000 €o(s) Ht
Pour le lot 3 :
Montant maximal :
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (3 ans): 35 000 €o(s) Ht
En cas de non reconduction en EUR (H.T.) (4 ans): 45 000 €o(s) Ht
3) Le marché entrera en vigueur dèssa notification au titulaire du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 1 fois un an.
Chaque besoin de formation sera déclenché par bon de commande.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- transmission sur support papier
les offres seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au :
Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02 000 barenton bugny
a l'attention de M. le président
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe l'objet de la consultation et la mention " Consultation- formations - marché n°14-38 - ne pas ouvrir ".
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites de réception ne seront pas acceptés. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
- Transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
5) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats doivent adresser, avant le XXXXX - 12 heures une demande écrite (télécopieur, mail ou courrier) à l'attention de M. le président au :
Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02 000 BARENTON Bugny
télécopieur : 03 23 23 08 04
mail : info@valoraisne.fr
ou via la plateforme achatpublic.com
6) La collectivité se réserve le droit de :
- négocier avec les candidats sur tous les aspects du marché si les offres ne lui conviennent pas,
- ne pas donner suite à la consultation.
7) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : M. Delhaye Eric, pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes, 02000 Barenton Bugny, tél. : 03-23-23-78-20, télécopieur : 03-23-23-08-04, courriel : info@valoraisne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1NCmDyubuS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 033-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation et recyclage " Sauveteurs Secouristes du Travail ".
Formation et recyclage " Sauveteurs Secouristes du Travail ".
; 45 agents environ.
Lot(s) 2 formation et recyclage " Habilitations électriques ".
Formation et recyclage " Habilitations électriques ".

Informations complémentaires : 26 agents ont actuellement une habilitation électrique "électricien"
17 agents ont actuellement une habilitation électrique " non électricien".
Lot(s) 3 formation et renouvellement " caces ".
Formation et renouvellement " caces ".

Informations complémentaires : la consultation concerne les:
ocaces R 389 catégorie 3;
ocaces R 389 catégories 1 ; 3 et 5 ;
ocaces R 372 modifié catégorie 1 ;
ocaces R 372 modifié catégorie 2 ;
ocaces R 372 modifié catégorie 4
ocaces R 372 modifié catégorie 9
ocaces R 372 modifié catégorie 4 et 9
ocaces R 372 modifié catégorie 10
ocaces R 386 cat 3b.

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