Centrale des marchés
02 Prestations relatives au transport de déchets recyclables pour le compte du SDTDMA à Barenton Bugny 02 Prestations relatives au transport de déchets recyclables pour le compte du SDTDMA à Barenton Bugny prestations relatives au transport de déchets recyclables. code_postal : 02000 ville : Bar...
M. Paquin Guy 02000Barenton-Bugny info@valoraisne.fr 0323230804
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02 Prestations relatives au transport de déchets recyclables pour le compte du SDTDMA à Barenton Bugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852338

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182785
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDTDMA.
Correspondant : M. Paquin Guy, pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre-Gilles de Gennes 02000 Barenton Bugny tél. : 03-23-23-78-20 télécopieur : 03-23-23-08-04 courriel : info@valoraisne.fr adresse internet : http://www.valoraisne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations relatives au transport de déchets recyclables.

Catégorie de services : 2.

Caractéristiques principales :
pour chacun des lots, les variantes sont autorisées notamment :
- sur le transport à l'aide de véhicules " propres ",
- sur le transport intermodal,
- sur le type de benne de transport,
- sur le système anti-envols.
à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le Cahier des Clauses Particulières en la matière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend un montant maximal en valeur (H.T.) pour la durée de chaque lot fixé à :
- 90 000 EUR (H.T.) pour le lot 1
- 52 000 EUR (H.T.) pour le lot 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant dépasse 50 000.00 €o(s) (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de fonctionnement du Syndicat Départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 - prestations de service.
L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à réception de la facture.
Le titulaire de chaque lot est rémunéré par le maître d'ouvrage selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire du lot dont il est question, appliqués au nombre réel de transports effectués, tels que résultant des factures émises par le titulaire de chaque lot et validées par le Syndicat Départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 40 % ;
- mesures environnementales : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-23.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements Publics de Coopération Intercommunale et
d'une collectivité territoriale.
1) Le marché est divisé en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Chacun des lots est à bons de commande avec maximum sans remise en compétition.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.
La présente consultation comprend un montant maximal en valeur (H.T.) pour la durée de chaque lot fixé à :
- 90 000 EUR (H.T.) pour le lot 1
- 52 000 EUR (H.T.) pour le lot 2
2) Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chacun des lots, de :
- la valeur technique : 55 % appréciée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants :
- organisation de la prestation : 50 %
- suivi de la réglementation : 10 %
- moyens techniques : 25 %
- moyens humains : 15 %
la collectivité se réserve le droit :
- de négocier avec les candidats sur tous les aspects du marché si les offres ne lui conviennent pas
- de ne pas donner suite à la consultation.
3) condition d'envoi et de remise des offres
- transmission sur support papier
les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi) :
Valor'Aisne
Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02 000 BARENTON Bugny
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe :
" Marché n°13-23 - transport de déchets recyclables - ne pas ouvrir ".
L'Acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du dossier de consultation.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
Les offres devront être remises :
- soit de la main à la main contre récépissé ;
- soit par plis recommandés avec avis de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres.
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 12 novembre 2013 - 12 heures.
- Transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres transmises par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci.
4) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats peuvent contacter Mme Amélie TULPIN ou Mme Amélie Brunelle, uniquement par mail, courrier ou télécopieur.les questions seront recevables jusque 12 jours avant la date de réception des offres, soit le 31 octobre 2013 - 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : M. Paquin Guy, pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes, 02000 Barenton Bugny, tél. : 03-23-23-78-20, télécopieur : 03-23-23-08-04, courriel : info@valoraisne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SjBY80TyPM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport de déchets recyclables - villers Saint Paul.
Transport de déchets recyclables depuis le site Valor'Aisne de Laon - faubourg de Leuilly jusqu'au centre de tri du SMVO situé à Villers-Saint-Paul (60).

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1er juin 2014. Il se terminera en tout état de cause au 31 décembre 2014.
Lot(s) 2 transport des déchets recyclables - flavigny le Grand.
Transport des déchets recyclables du centre de tri de Laon-Faubourg de Leuilly jusqu'au centre de tri de Trival'Aisne situé à Flavigny le Grand dans l'aisne.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot 2 est conclu pour une durée de un an du 1er janvier au 31 décembre 2014.

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