1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direst
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées et visites de cotations de tous les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la DIR EST
Description: Mise en oeuvre des moyens et dispositifs nécessaires pour permettre l'accès au PPHM, réalisation des inspections/visites, cotations, rédaction d'un rapport d'inspection, saisie des notes de cotation
Identifiant de la procédure: 48a5fc08-91c9-4156-bc13-f3810b4a9789
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inspections détaillées et visites de cotations de tous les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la DIR EST
Description: Inspections des PPHM sur le réseau du Service Régional d'Exploitation du Grand Est et sur le RRN de la DIR Est mis en expérimentation à la Région Grand est (SREX-RGE) - LOT 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Ville: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Durée du marché : 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées et visites de cotations de tous les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la DIR EST
Description: Inspections des PPHM sur le réseau du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Franche Comté (SREI-FC) - LOT 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Ville: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Durée du marché : 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections détaillées et visites de cotations de tous les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la DIR EST
Description: Inspections des PPHM sur le réseau du Service Régional d'Exploitation du Grand Est ( SREX-GE) - LOT 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Ville: Départements : 25, 39, 51, 52, 54, 57, 70, 88
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Durée du marché : 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carriere
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux - BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direst
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2d7bb74-e370-4503-b223-095d4542da0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:28:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215516-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
