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France-Barentin: Services de balayage des rues Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Services Catégorie de services nº 16: S...
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France-Barentin: Services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847781

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340878-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) BP 12 place de la Libération
M. Bentot Michel
marchespublics@ville-barentin.fr
Barentin
FRANCE
76360
Ville de Barentin
+33 232949026

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
1851 rue Ambroise Paré
Service technique
Barentin
76360
M. Ouillon Laurent
+33 232945050
techniques@ville-barentin.fr
Ville de Barentin

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
place de la Libération
Cellule des marchés publics
marchespublics@ville-barentin.fr
Barentin
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EJMNyaDm0y
76360
Ville de Barentin
+33 232949026

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) balayage mécanique.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 90612000
Services de balayage des rues
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures : une offre ne pourra être prise en considération qu'à la condition que l'ensemble des documents visés à l'article 4 du règlement de la consultation soit fourni
le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le candidat a qualité pour présenter son offre et dispose des garanties financières, professionnelles et techniques suffisantes. Dans le cas contraire, la candidature pourra être rejetée.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du Code du Travail
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans ;
- certificats de qualifications professionnelles ou de références de moins de trois ans.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique. Pondération 50

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) balayage mécanique
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 19.11.2013 - 16:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
+33 232081270
+33 232081271
76000
Tribunal administratif
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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