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Ville de Barcelonnette 04400Barcelonnette
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Etude pour la création d'une AVAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797093

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marche : Ville de Barcelonnette Hotel de Ville Place Valle de bravo, 04400 Barcelonnette
04 92 80 79 01 ou 00
[email protected]
Objet du marche : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude afférente à la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Barcelonnette.
Le précédent marché lancé en novembre 2015 a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée sur la base d'un règlement de consultation modifié (suppression de l'exigence, trop restrictive, de la présence d'un "architecte du patrimoine").
Pour mémoire la commune dispose d'une étude de ZPPAU débutée en 1984, terminée, mais jamais actée en Conseil Municipal.Cette étude faite à la parcelle, pour une zone qui n'a que très peu évoluée doit être prise en compte. Le bureau d'étude pourra s'appuyer notamment sur ce diagnostic.
Par délibération en date du 20 octobre 2015, la commune a prescrit l'établissement d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La volonté de la commune est de créer une AVAP qui prendra en compte l'évolution du paysage et du patrimoine sur l'ensemble du territoire communal tout en intégrant les contraintes environnementales.
L'objectif de cette étude est de proposer un outil de gestion qui caractérise l'identité territoriale de la commune et aide à sa mise sous contrôle, en vue de la mise en valeur du centre ville et des lieux emblématiques de la commune. Le projet d'AVAP intégrera une partie des secteurs déjà protégés, les villas Mexicaines et parcs, le cimetière historique du Peyra ainsi que les entités paysagères qui participent à l'identité du territoire.
L'élaboration se mènera en parallèle à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours qui redéfinira, en cohérence avec l'aire de mise en valeur, les équilibres qui conduiront à cette dynamique de transformation pour les années à venir. La restitution du diagnostic du PLU est prévue pour la fin d'année 2015. Il sera complété par les éléments de l'AVAP. L'équipe AVAP devra travailler en partenariat avec le bureau d'étude en charge du PLU.
Contenu de la mission:
Tranche ferme 1 (AVAP)
Phase 1 : diagnostic
Phase 2 : règlement
Phase 3 : projet d'AVAP
Phase 4 : accompagnement CRPS
Phase 5 : mise au point de l'AVAP après enquête publique
Tranche conditionnelle 1
Reprise substantielle du dossier avant enquête publique suite aux observations de la CRPS et des personnes publiques associées ou suite à l'enquête publique
Duree du marche : La durée de la mission est fixée à 10 mois pour les phases diag, règlement et finalisation du projet (la Ville ne maîtrisant pas les autres phases). La mission débutera en février ou début mars 2016.
Nombre et consistance des lots : non alloti
Procedure de passation : Procedure adaptee
Criteres de selection : 1. la valeur technique (60%)
2. le prix (40%)
Date limite : 18/01/2016 à 10H

Adresse Internet : Site: klekoon.com ( http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58367)
Renseignements divers : - renseignements techniques: Madame Laurence LECUYER, Responsable de l'Urbanisme
Tel : 04 92 80 79 00, mail : [email protected]
- renseignements administratifs: Monsieur Cyril LAUNAY, Service des Marchés publics
Tel : 04 92 80 79 01, mail : [email protected]
DCE de préférence à télécharger sur http://www.klekoon.com
ou à demander par e-mail ( [email protected] ou fax (04 92 81 45 82). Transmission sous format informatique uniquement. ZPPAUP uniquement téléchargeable sur klekoon.
Renseignements divers : Calendrier de la procédure:
- remise des offres : lundi 18 janvier 2016 - 10h au plus tard;
- auditions éventuelles d'un ou de candidats : semaines 3 ou 4 de 2016.
- attribution du marché : semaine 4 de 2016.
Date d'envoi de l'avis a l'organisme de publication : 04/12/2015
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