Rénovation de l'ancien poste de douane de larche à Barcelonnette

Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-178332
Départements de rappel : 5
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
 Correspondant : lanfranchi michel, 4, avenue des Trois frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : http://www.ubaye.com.

Objet du marché : rénovation de l'ancien poste de douane de Larche.
Lieu d'exécution : larche, 04530.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2012 et jusqu'au 1.e.r juin 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement complété (cf. rc)
ccap paraphé et signé.
CCTP paraphé et signé.
DPGF
Mémoire justificatif précisant les capacités et références.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai de réalisation : 20 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-178332.

Renseignements complémentaires : M. Yvan Chevalier
Tél : 04.92.81.03.46/06.71.11.75.06
Mail : ychevalier@ubaye.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront adressés gratuitement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou par mail à :
M. le président de la Communauté de Communes "Vallée de l'ubaye"
Maison de la Vallée
4, avenue des 3 frères Arnaud
04400 Barcelonnette
jauriemma@ubaye.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'envoi des offres sera fait sous pli recommandé, avec la mention ne pas ouvrir avant commission d'appel d'offre avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre décharge au secrétariat de la Communauté de Communes "Vallée de l'ubaye".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Terrassement; gros œuvre; maçonnerie; menuiseries; cloisons; sols; peintures
 
Lot
2.
 - 
Charpente; ossature bois; couverture.
 
Lot
3.
 - 
Électricité
 
Lot
4.
 - 
Plomberie sanitaire; VMC