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mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle ecobois de jausiers. à Barcelonnette mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle ecobois de jausiers. à Barcelonnette mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et ...
Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye" 04400Barcelonnette administration@ubaye.com 0492811526
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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle ecobois de jausiers. à Barcelonnette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220437

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181746
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-181746
Départements de rappel : 5
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
 Correspondant : lanfranchi michel, 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : http://www.ubaye.com.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de Pôle Ecobois de Jausiers.
Lieu d'exécution : jausiers, 04850.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base composée de: AVP ( y compris permis de construire), pro, act, visa,det, aor.
Travaux envisagés:
- bâtiment de 700 m2 (SHON approximative) sur 1 niveau destiné au stockage de produit connexes du bois regroupés sous le terme générique "bois énergie),
- bâtiments complémentaires de 490 m2 (SHON approximative) sur 1 niveau destinés au stockage de produits connexes du bois regroupés sous le terme générique " bois énergie",
- extension de l'atelier scierie existant de 400 m2 'Shon approximative) sur 1 niveau destiné à abriter une partie des équipements de travail du bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coût prévisionnel travaux environ 330 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Acte d'engagement complété et signé
- cCP parafé signé
- règlement de consultation signé
- calendrier prévisionnel d'exécution
- note méthodologique et note d'intention sommaire.
mêmes justificatifs à fournir pour tous les sous traitants ou co-traitants éventuels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-181746.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront obtenir tout renseignements complémentaires au plus tard cinq jours avant la date limite de remises des offres, auprès de: M. Plantier ou Mme Garnier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
demander l'adresse du site de téléchargement à la ccvu
Tél: 0492812823
télécopieur 0492811526
administration@ubaye.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres dématérialisées n'est pas autorisée, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comportant l'indication à laquelle il se rapporte, ce pli doit porter également la mention " a n'ouvrir qu'en séance"
Les plis seront transmis par lettre recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à :
Communauté de Communes " Vallée de l'ubaye" - 4 avenue des 3 Frères Arnaud - 04400 Barcelonnette.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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