Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle eco bois de jausiers (04). à Barcelonnette

Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-152455
Départements de rappel : 5
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
 Correspondant : lanfranchi michel, 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : http://www.ubaye.com.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle eco bois de Jausiers (04).
Lieu d'exécution : barcelonnette, 04400.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre partielle - loi MOP- "bâtiment" : construction neuve et réutilisation. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission partielle composée de : AVP ( y compris permis de construire), PRO,ACT
Coût prévisionnel travaux: environ 330 000 euros (H.T.).
Travaux envisagés:
-Bâtiment de 700 m2 sur 1 niveau destiné au stockage de produits connexes du bois regroupés sous le terme générique 'Bois énergie".
-Bâtiments complémentaires de 490 m2 au total sur 1 niveau destinés au stockage de produits connexes du bois regroupés sous le terme générique "bois énergie".
-Extension de l'atelier scierie existant de 400 m2 sur 1 niveau destiné à abriter une partie des équipements de travail du bois (scierie de tête)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis, Acte d'engagement complété et signé, CCP parafé et signé, RC signé, calendrier prévisionnel d'exécution et une note méthodologique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-152455.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront obtenir tout renseignement complémentaire au plus tard 5 jours avant la date limite de remises des offres, auprès de : Mme Garnier ou M.Plantier 04.92.81.28.23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Site FTP de téléchargement sur le site www.ubaye.com
Renseignements complémentaires auprès de :
Communauté de Communes "Vallée de l'ubaye"
4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette
Tèl 04.92.81.28.23 télécopieur:04.92.81.15.26
Mail: administration@ubaye.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Ce pli porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte avec la mention a n'ouvrir qu'en seance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.