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Fait suite à l'annulation du précédent marché déclaré infructueux (exigence de la présence d'un "architecte du patrimoine" au sein de l'équipe candidate, condition trop restrictive). Le nouveau règlement de consultation ne mentionne plus cette exigence...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796346

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Acheteur public
COMMUNE DE BARCELONNETTE
Hotel de Ville
04400 barcelonnette FR
Téléphone : 0492807901 ; Fax : 0492814582
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne04/12/2015 13:52:29
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéAutres
Classe d'activitéClasse 75 : Services d'administration publique
DépartementAlpes-de-Haute-Provence (04)
Date limite des offres18/01/2016 10:00:00
Objet de la consultation

Fait suite à l'annulation du précédent marché déclaré infructueux (exigence de la présence d'un "architecte du patrimoine" au sein de l'équipe candidate, condition trop restrictive). Le nouveau règlement de consultation ne mentionne plus cette exigence.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude afférente à la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Barcelonnette.

Pour mémoire la commune dispose d'une étude de ZPPAU débutée en 1984, terminée, mais jamais actée en Conseil Municipal.Cette étude faite à la parcelle, pour une zone qui n'a que très peu évoluée doit être prise en compte. Le bureau d'étude pourra s'appuyer notamment sur ce diagnostic.

Par délibération en date du 20 octobre 2015, la commune a prescrit l'établissement d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La volonté de la commune est de créer une AVAP qui prendra en compte l'évolution du paysage et du patrimoine sur l'ensemble du territoire communal tout en intégrant les contraintes environnementales.

L'objectif de cette étude est de proposer un outil de gestion qui caractérise l'identité territoriale de la commune et aide à sa mise sous contrôle, en vue de la mise en valeur du centre ville et des lieux emblématiques de la commune. Le projet d'AVAP intégrera une partie des secteurs déjà protégés, les villas Mexicaines et parcs, le cimetière historique du Peyra ainsi que les entités paysagères qui participent à l'identité du territoire.

L'élaboration se mènera en parallèle à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours qui redéfinira, en cohérence avec l'aire de mise en valeur, les équilibres qui conduiront à cette dynamique de transformation pour les années à venir. La restitution du diagnostic du PLU est prévue pour la fin d'année 2015. Il sera complété par les éléments de l'AVAP. L'équipe AVAP devra travailler en partenariat avec le bureau d'étude en charge du PLU.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: « reprise substantielle du dossier avant enquête publique suite aux observations de la CRPS ou des personnes publiques associées ou suite à l'enquête publique ».
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC AVAP2.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne04/12/2015 12:22:00
Taille du Fichier63 Ko
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