A proximité de Villeneuve-sous-Dammartin 77230 Seine Et Marne
Acheteur : commune dammartin en goele
79 rue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Tel : +33 160037007
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse - mise en conformité et extension du groupe scolaire Eaubonne à Dammartin-En-Goële

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2023
JOUE - 611644-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune dammartin en goele
Numéro national d'identification: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: Dammartin-en-Goële
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77230
Pays: France
Point(s) de contact: Elodie PHILIBERT
Courriel: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Téléphone: +33 160037007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dammartin-en-goele.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dammartin.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dammartin.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse - mise en conformité et extension du groupe scolaire Eaubonne à Dammartin-En-Goële

Numéro de référence: 2023-13
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en une mise en conformité et extension du groupe scolaire " Eaubonne " à Dammartin-En-Goële pour une surface totale d'environ 2200 mètres carrés utiles. Le projet est global et vise une augmentation de la capacité d'accueil, une amélioration des conditions d'accueil et une amélioration des performances du bâti. Les enjeux d'insertion urbaine (dans un quartier d'habitat pavillonnaire et collectif), de qualité architecturale et fonctionnelle et de performances environnementales sont prépondérants. L'Accent sera mis sur la performance énergétique des bâtiments tout en restant dans le budget prévisionnel. Le groupe scolaire est situé avenue de Saint-Guinfort, Allée de la source et chemin de l'eau bonne à Dammartin-En-Goële

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Critères de sélection des candidatures :

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes :

- architecture au sens de la loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

- économie de la construction

- conception efficacité et performance énergétique, suivi des consommations, et qualité environnementale du bâtiment

- conception technique permettant de couvrir la totalité des corps d'états du projet

- acoustique

- vRD et paysage

- synthèse technique et architecturale

- critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat :

Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.

Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.

- Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1 - qualité de la réponse au programme

a. Insertion dans le site et qualité architecturale extérieure

b. Organisation fonctionnelle

c. Qualité architecturale intérieure

d. Qualité environnementale, technique et prise en compte de l'exploitation-maintenance

2 - compatibilité du coût des travaux avec l'enveloppe fixée

3 - impacts du planning et phasage sur l'ouverture du groupe scolaire et sur le fonctionnement en site occupé

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'un montant maximal de 10 000euro (H.T.).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

chaque équipe sera avisée, par écrit, du résultat du concours et du montant de la prime et des indemnités allouées au titre du concours. Le règlement interviendra par virement administratif sur présentation d'une facture originale dûment signée et de la fiche technique " indemnité " jointe au dossier de consultation.

Cette fiche technique permet de déterminer la répartition en pourcentage de l'indemnité à intervenir entre les membres d'une même équipe, pour en régulariser le paiement. Aussi, un relevé d'identité bancaire devra-t-il être joint à l'appui de la facture par chacun des intervenants

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2023