Centrale des marchés
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26 mission d'étude préliminaire portant sur l'aménagement de la traverse et des espaces publics du village pour le compte de la ville de Barbières

Marché public ou privé
Référence du marché : 274028

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197764
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Barbières.
Correspondant : Alloix Michel, le maire, 25 rue de la Bise, 26300 Barbières, tél. : 04-75-47-41-58, télécopieur : 04-75-47-20-43, courriel : barbieres.mairie@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : - mission d'étude préliminaire portant sur l'aménagement de la traverse et des espaces publics du village.
- mission(s) de maîtrise d'oeuvre en infrastructure sur (un ou) des secteurs défini(s) à l'issue de l'étude préliminaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de Barbières assure la maîtrise d'ouvrage de la mission d'étude préliminaire et des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la traverse et des espaces publics du village

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement de l'accord-cadre se fera par mandat administratif, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présentées leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie proposée et compréhension de la commande et des attentes de la commune : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 novembre 2012, à 19 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-1-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre, conformément aux dispositions réglementaires en la matière, est de 4 ans.les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque opération concernée, en fonction des contraintes opérationnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Barbières.
25 rue de la Bise, 26300 Barbieres, tél. : 04-75-47-41-58, télécopieur : 04-75-47-20-43, courriel : barbieres.mairie@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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