Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan Concession de service public portant sur l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan, comportant trois activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard (sous réserve de l'aut...
Commune de Barbazan 31510Barbazan accueil@mairie-barbazan.fr
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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4492120

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/19)
19-58364

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-58364
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Barbazan, Numéro national d'identification : 21310045600010, 4 Grand Rue Saint-Michel, 31510, Barbazan, F, Téléphone : (+33) 5 61 88 30 06, Courriel : accueil@mairie-barbazan.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-barbazan31.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Barbazan, 4 Grand Rue Saint-Michel, 31510, Barbazan, F, Téléphone : (+33) 5 61 88 30 06, Courriel : accueil@mairie-barbazan.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public portant sur l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan, comportant trois activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard (sous réserve de l'autorisation de jeux). Animation et développement touristique de la Commune, restauration de qualité, reprise du personnel. Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la Commune dans le respect de la réglementation en vigueur. La convention de concession de service public s'accompagnera de la signature d'un bail pour la mise à disposition du bâtiment d'implantation par la Société d'Exploitation du Casino de Barbazan, propriétaire des murs abritant le Casino
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation et la gestion du Casino de Barbazan, comportant trois activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard (sous réserve de l'autorisation de jeux). Animation et développement touristique de la Commune, restauration de qualité, reprise du personnel. Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la Commune dans le respect de la réglementation en vigueur. La convention de concession de service public s'accompagnera de la signature d'un bail pour la mise à disposition du bâtiment d'implantation par la Société d'Exploitation du Casino de Barbazan, propriétaire des murs abritant le Casino
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature mentionnant dénomination, adresse, activités professionnelles principales et accessoires, nombre d'établissements gérés et effectifs, remplie, datée et signée. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement ou le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. -Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts, et présentation de la composition du capital social. -En cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation, une copie du ou des jugements prononcés. -Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2123-1 à R.3123-8 du même code, sont exacts. *qu'il n'a, en aucune manière, enfreint la législation française des jeux, *qu'il respecte les dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Certificats délivrés par les organismes fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, en application de l'article R.3123-18 du Code de la commande publique. -Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité datant de moins de 3 mois. -Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur les 3 derniers exercices, bilans, comptes d'exploitation et résultat des 3 derniers exercices, rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices lorsque la loi l'exige
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens). -Agrément ministériel pour l'exploitation des jeux de casinos. -Attestations ou déclarations concernant les principales références du candidat en matière d'exploitation de casinos et autres établissements de jeux sur les 3 dernières années. -Déclaration relative aux moyens techniques dont dispose le candidat pour la bonne conduite de ses missions. -Organigramme de la société. -Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. -Note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat déclare sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. Les candidats répondant aux critères ci-dessus sont admis à concourir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juin 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) après signature du contrat Recours en contestation en validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des modalités de publication
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2019
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