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A proximité de Baraqueville 12160 Aveyron
Acheteur : PAYS SEGALI COMMUNAUTE
100 place René Cassin
12160 Baraqueville
Tel : 0565692746
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Elaboration du plan d'urbanisme intercommunal de Pays Ségali Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 423618-2025
423618-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Elaboration du plan d'urbanisme intercommunal de Pays Ségali Communauté
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Adresse électronique: philippe.lelievre@payssegali.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du plan d'urbanisme intercommunal de Pays Ségali Communauté
Description: Etudes
Identifiant de la procédure: 08cd2180-1bcf-4233-b0a9-200d2e0ddc72
Avis précédent: b7b9dab2-e1f9-46c0-b1f3-8b9d665659ef-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme de Pays Ségali Communauté
Description: Etudes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Comparaison des prix proposés par les candidats avec leur offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Pré-référé possible entre la date d'information du candidat non retenu et la date de notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Organisation qui signe le marché: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 226 796,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: OCTEHA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 796,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 08cd2180-1bcs-4233-b0a9-200d2e0ddc72
Titre: Elaboration du plan d'urbanisme intercommunal de Pays Ségali Communauté
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Organisation qui signe le marché: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006883100193
Adresse postale: 100 place René Cassin
Ville: Baraqueville
Code postal: 12160
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: philippe.lelievre@payssegali.fr
Téléphone: 0565692746
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCTEHA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31057705100066
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e20214dc-b0d7-45e1-a518-8033ca9fdf0b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:43:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423618-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025