A proximité de Bar-sur-Aube 10202 Aube
Acheteur : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
10202 BAR SUR AUBE CEDEX
Tel : 0325278124
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 557644-2024
557644-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Adresse électroniquecontact.ccrb@barsuraube.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titremarché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Descriptionparc automobile de 23 véhicules
Identifiant de la procédure7d1744ab-2680-471d-886c-d2151640e54b
Identifiant interneAOASSUR-0924
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillitejustificatifs
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: 24100040500068
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet  
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet  
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet  
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet  
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51306904-2e7c-4bf5-ba50-4613c417165f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:29:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557644-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024