Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales. (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr) 55 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales à Bar Le Duc pays : F- ville : Bar-le-Duc code_postal : 55000 lieu : place Pierre Franç...
Conseil général de la Meuse 55000Bar-le-Duc saj@cg55.fr 0329457789
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales. (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149000

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-102810
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin CS 50514, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Accès électronique à l'information : http://profilacheteur.cg55.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://profilacheteur.cg55.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin CS 50514, contact : service entretien Travaux neufs, à l'attention de m.Potier, F-55012 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 77 52 52. E-mail : potier.a@cg55.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin CS 50514, contact : service des affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89. URL : http://profilacheteur.cg55.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin CS 50514, contact : service des affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89. URL : http://profilacheteur.cg55.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales. (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la meuse.
Code NUTS : FR412.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour but la passation de marchés de maitrise d'oeuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre dans le respect des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993.cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales, et plus précisément, les gendarmeries de Montier-Sur-Saulx et de Gondrecourt le Château. Cette procédure fait suite à une première consultation au cours de laquelle les marchés relatifs à la gendarmerie de Montier-Sur-Saulx ( lot n°8) et à la gendarmerie de Gondrecourt-Le-Château ( lot n°9) ont été déclarés sans suite ( arrêté en date du 3 avril 2014).le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétes départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.
Les étapes pourraient être les suivantes :
- réalisation des dossiers techniques ;
- aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle ;
- mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.
La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'avp et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE ( Dossier de Consultation des Entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est divisée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.
Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.
Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont :
-Etudes de diagnostic (Diag)
-Etudes avant-projet (Avp)
-Etudes de projet (Pro).
-Etudes d'exécution du projet (Exe)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
-Direction de l'exécution des travaux (Det).
-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
-Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : options au sens du droit européen:
-Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
-Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
-Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 8

Intitulé : Gendarmerie de Montiers sur saulx
1) Description succincte :
Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Montiers sur Saulx
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :
Enveloppe financière affectée aux travaux:389 440 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Gendarmerie de Gondrecourt-Le-Château
1) Description succincte :
Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la Gendarmerie de Gondrecourt-le-Château.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :
Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour laéalisation des travaux à la gendarmerie de gondrecourt-Le-Château:155 860 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seolon conditions définies au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- etats annuels des certificats reçus(formulaire Noti2 complété par l'administratiion fiscale) ou certificats sociaux et fiscaux ou attestation sur l'honneur d'avoir satisfait à ces obligations sociales et fiscales, au 31 Décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR ;
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste de leurs références, références de leurs cadres dirigeants ou des cadres affectés à la réalisation de marchés similaires (diplômes ou/et expériences professionnelles) ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4, contrat de sous-traitance).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. délai de livraison ou d'exécution
Pondération : 20.
3. valeur technique au regard de la qualité des intervenants au titre de la mission
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-saj-30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. Iii.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour chaque marché ( un lot= un marché): les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans.
Critères de jugement des candidatures:garanties techniques , financières et professionnelles
Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de consultation.
Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (http://profilacheteur.cg55.fr) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut).
Conditions de remise des offres: dépôt par voie papier au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Conditions de dépôt des offres détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, place carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, place carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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