Centrale des marchés
coordination sécurité et protection de la santé pour 2013 à 2016 (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr) 55 mission de coordination sécurité et protection de la santé pour le compte du Conseil Général à Bar Le Duc ville : Bar-le-Duc Cedex lieu : place Pierre-François Gossin - bp50514 code_postal...
Conseil général de la Meuse 55012Bar-le-Duc saj@cg55.fr 0329457789
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Coordination sécurité et protection de la santé pour 2013 à 2016 (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427754

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236422

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre-François Gossin - bp50514, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Accès électronique à l'information : http://profilacheteur.cg55.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://profilacheteur.cg55.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
coordination sécurité et protection de la santé pour 2013 à 2016 (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR412.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 09.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
coordination sécurité et protection de la santé pour 2013 à 2016 (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le détail est donné ci-après lot par lot.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie et ouvrages d'art pour le sud meusien
1) Description succincte :
Voirie et ouvrages d'art pour le sud meusien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 50 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (n°309136) du 08/08/2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français.
Lot n° 2

Intitulé : Bâtiments pour le sud du Département
1) Description succincte :
Bâtiments pour le sud du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur une seuil annuel maximum de commande de 50 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (n°309136) du 08/08/2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français.
Lot n° 3

Intitulé : Voirie et ouvrages d'art pour le nord meusien
1) Description succincte :
Voirie et ouvrages d'art pour le nord meusien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 50 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (n°309136) du 08/08/2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français.
Lot n° 4

Intitulé : Bâtiments pour le nord du Département
1) Description succincte :
Bâtiments pour le nord du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 50 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre mono attributaire au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat "Commune de Nanterre" (n°309136) du 08/08/2008. Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation ;
- rC - attestation d'assurance responsabilité civile ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de jugement des candidatures : ganranties techniques, profesionnelles et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-SAJ-52.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) ou gratuitement remis sur demandé écrite formulée après du Service des Affaires Juridiques (cf. coordonnées plus haut).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, place de la Carrière, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy, place de la Carrière, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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