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55 nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel du département à Bar Le Duc 55 nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel du département à Bar Le Duc nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel du Département (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://...
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55 nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel du département à Bar Le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795016

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-125115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre-François Gossin - B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc Cedex tél. : 03-29-45-77-62 télécopieur : 03-29-45-77-89 courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://profilacheteur.cg55.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://profilacheteur.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des surfaces vitrées de l'hôtel du Département (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire et de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n°309136) conclu avec un seul attributaire sans engagement sur un seuil annuel minimal et avec engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 36 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Surfaces vitrées les plus importantes dont le nettoyage est demandé :
- surface bâtiment en VEC (vitrages extérieurs collés) : 2540 mètres carrés ;
- surface vitrage verticale : 1835 mètres carrés ;
- garde corp en verre : 137 mètres carrés.
Nettoyage fenêtres traditionnelles : 261 unités.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Au sens du droit français : aucune option demandée
Au sens du droit communautaire :
- des marchés de prestations similaires pourront être conclus ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir ;
- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges. Financement sur fonds départementaux exclusivement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Pièces à fournir à l'appui des candidatures (pièces de l'offre prévues également dans le règlement de la consultation) :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a bien satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette même année ;
- rC - attestation d'assurance responsabilité civile ;
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance) ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : cf. ci-desus.



Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-dessus.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite doit obligatoirement être effectuée avant le dépôt de leur proposition (il est demandé aux candidats d'en justifier dans leur offre).
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (faute de quoi aucune visite ne sera possible), à :
Hôtel du Département
Mme GASPARD et /Ou M. LANDO
Service Interieur
Place Pierre François Gossin
55012 bar le duc Cedex
Tél : 03 29 45 77 55
télécopieur : 03 29 45 77 82
Mail : interieur@cg55.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents constituant le dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Dossier également transmisible par voie papier ou par courriel dans les 6 jours suivants la réception d'une demande en ce sens ; les candidats sont en conséquence invités dans ce dernier cas à présenter leur demande en temps utile.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises soit sous format papier, soit par voie dématérialisée (avec possibilité dans ce cas de déposer une copie de sauvegarde) dans le respect des conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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