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55 maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de réfection des façades et couvertures du collège "Buvignier" à Verdun 55 maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de réfection des façades et couvertures du collège "Buvignier" à Verdun marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de r...
Conseil général de la Meuse 55012Bar-le-Duc saj@cg55.fr 0329457789
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55 maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de réfection des façades et couvertures du collège "Buvignier" à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480565

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22111

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre François Gossin - B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc Cedex tél. : 03-29-45-77-62 télécopieur : 03-29-45-77-89 courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://www.meuse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://profilacheteur.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de réfection des façades et couvertures du collège "Buvignier" à Verdun .

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : département de la Meuse.

Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée selon les articles 28 et 74 II du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les délais d'exécution des missions confiées au maître d'oeuvre s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 3 ans.
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage : 1 443 000 EURht dont coût estimé des travaux fixé par le maître d'ouvrage: 1 300 000 EURht.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:
- etudes de diagnostic (Diag) ;
- etudes Avant projet (Avp) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
- etudes d'exécution (Exe) ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;
- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Pièces à fournir dans la candidature:
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR ;
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire la liste de leurs références, références de leurs cadres dirigeants ou des cadres affectés à la réalisation de prestations de même nature que celles du marché (diplômes ou/et expériences professionnelles) ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4, contrat de sous-traitance).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : cf. ci-dessus.



Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-saj-54.

Renseignements complémentaires : les candidats qui le souhaitent pourront procéder à une visite sur site selon les conditions fixées au règlement de consultation. Les visites auront lieu sur rendez-vous aux heures d'ouvertures du collège : du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Les visites sont possibles jusqu' au lundi 4 mars 2013. Pour obtenir les renseignements et prendre rendez-vous afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :
conseil général de la Meuse
Service Patrimoine Bâti
Technicien : M. Jacques BEAUJOUR
Téléphone: 03.29.77.52.45 ou 06.22.21.80.57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises (comprenant le règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) - dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats sont donc invités dans ce cas à présenter leur demande en temps utile.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées ci-dessus) dans les conditions fixées par le règlement de consultation, par courrier en recommandé avec
avis de réception ou contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,
- ou dépôt par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr. Dans ce dernier cas, possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : département de la Meuse - Service Patrimoine Bâti.
Correspondant : m.Beaujour, place Pierre François Gossin - B.P. 50514, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-77-52-45, courriel : beaujour.j@cg55.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre François Gossin - B.P. 50514, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr, adresse internet : http://profilacheteur.cg55.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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