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55 formation obligatoire des assistants maternels pour le compte du Conseil Général de la Meuse à Bar-Le-Duc 55 formation obligatoire des assistants maternels pour le compte du Conseil Général de la Meuse à Bar-Le-Duc ville : Bar-le-Duc Cedex code_postal : 55012 lieu : place Pierre-François Gossin ...
Conseil général de la Meuse 55012Bar-le-Duc
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55 formation obligatoire des assistants maternels pour le compte du Conseil Général de la Meuse à Bar-Le-Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944533

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10737

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre-François Gossin - B.P. 50514, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Accès électronique à l'information : http://profilacheteur.cg55.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://profilacheteur.cg55.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
formation obligatoire des assistants maternels (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation obligatoire des assistants maternels (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 168 705 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 35.
2. valeur technique. Pondération : 65.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-SAJ-34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 182-314308 du 19/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014001

Intitulé : Formation obligatoire des assistants maternels
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
I R T S de Lorraine, 201 avenue Raymond Pinchard, F-,54100 Nancy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 166 666,67 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 168 705,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : lieu où le contrat peut être consulté dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du Service des Affaires Juridiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 B, annonce n° 202 du 18 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy E-mail : greffe-ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 03 83 17 43 43

Adresse(s) internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, place de la Carrière,F-,54036 Nancy, E-mail : greffe-ta-nancy@juradm.fr, tél. : (+33) 03 83 17 43 43, URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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