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A proximité de Charenton-le-Pont 94220 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Charenton-le-pont
48, rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont
Tel : 0146764885
Secteurs d'activité
Services de vente au détail.

concession de service public pour L'Exploitation du service public halle et marche forain de charenton-le-pont

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779946-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94220
Pays: France
Courriel: marchespublics@charenton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charenton.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Autre activité: marchés aux comestibles

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour L'Exploitation du service public halle et marche forain de charenton-le-pont

Numéro de référence: DSP2301
II.1.2)Code CPV principal
55900000 Services de vente au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la concession concerne la gestion du marché de Charenton-Le-Pont ainsi que l'ensemble des prestations afférentes, notamment le placement des commerçants, la

perception des droits de place et de la contribution d'animation et la fourniture annuelle de rapports et

comptes rendus conformément à la loi. Le marché est un marché sous halle avec une partie en plein air

se tenant les matinées des mercredis et samedis (104 séances annuelles). Les prestations

comprennent des travaux d'aménagements de la halle d'une durée optimale de 14 premiers mois à

compter du second semestre 2024.

L'étendue de ces travaux est précisée dans le projet de contrat et l'annexe afférente.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55900000 Services de vente au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

charenton-Le-Pont

II.2.4)Description des prestations:

la concession concerne la gestion du marché de

charenton-le-pont ainsi que l'ensemble des prestations afférentes, notamment le placement des

commerçants, la perception des droits de place et de la contribution d'animation et la fourniture annuelle

de rapports et comptes rendus conformément à la loi. Le marché est un marché sous halle avec une

partie en plein air se tenant les matinées des mercredis et samedis (104 séances annuelles). Les

Prestations comprennent des travaux d'aménagements de la halle d'une durée optimale de 14 premiers

mois à compter du second semestre 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: offre économiquement avantageuse en fonction des critères indiqués dans les documents de la consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 126
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-095957

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession de service public pour L'Exploitation du service public halle et marche forain de charenton-le-pont

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: loiseau
Adresse postale: 147, boulevard d'alsace Lorraine
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94170
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 5 000 000.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 300 000.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

la collectivité accordera une participation de 300000 euro pour la réalisation des travaux prévus. De plus, suite aux négociations, la durée initiale de la concession (10 ans) a été augmentée de 6 mois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com