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55 achat de matériel destiné au fonctionnement des portages de repas en liaison chaude à destination des instances locales de coordination gérontologique ( ilcg) à Bar Le Duc 55 achat de matériel destiné au fonctionnement des portages de repas en liaison chaude à destination des instances locales de coordination gérontologique ( ilcg) à Bar Le Duc achat de matériel dest...
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55 achat de matériel destiné au fonctionnement des portages de repas en liaison chaude à destination des instances locales de coordination gérontologique ( ilcg) à Bar Le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999874

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-36283
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre François Gossin Cs50514 55012 Bar-le-Duc tél. : 03-29-45-77-62 télécopieur : 03-29-45-77-89 courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://www.meuse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://profilacheteur.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériel destiné au fonctionnement des portages de repas en liaison chaude à destination des Instances Locales de Coordination Gérontologique ( Ilcg).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39222000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociation: article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire et de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136) conclu avec un seul attributaire avec un engagement sur un seuil annuel minimal de 10 000 EURht et avec engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 20 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives annuelles n'ayant pas valeur contractuelle:
Plateau complet ( avec vaisselle): 60
Assiettes 2 compartiments + couvercle:100
Bol ( 0.4l)+couvercle:100
Ramequin(0.2l)+Couvercle:200
Coque inférieure vide:30
Calorimètre ( plaque chauffante):50
Targette (fermeture coques):100
Thermomètre sonde électronique:20
Lingette désinfection ( paquet 200):30.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande selon les conditions définies au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur des fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- : noti 2- état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédent le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à cette date.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les pièces à fournir à l'appui de l'offre et les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents constituant le dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le règlement de la consultation) gratuitement
téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Dossier
également transmissible par voie papier ou par courriel dans les 6 jours suivants la réception d'une demande en ce sens ; les candidats sont en
conséquence invités dans ce dernier cas à présenter leur demande en temps utile.

Date limite d'obtention : 31 mars 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises soit sous format papier, soit par voie dématérialisée (avec possibilité dans ce cas de déposer
une copie de sauvegarde) dans le respect des conditions fixées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Meuse
Service Dépendance Handicap.
Correspondant : Mme Verlet, place Pierre François Gossin Cs50514, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-76-16, courriel : verlet.v@cg55.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Meuse
Service des Affaires Juridiques.
place Pierre François Gossin Cs50514, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de nancy place de carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de nancy place de carrière 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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