Centrale des marchés
55 Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil Général de la Meuse 55 Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil Général de la Meuse. ville : Bar-le-Duc code_postal : 55012 lieu : place Pierre François GOSSIN B.P. ...
Conseil général de la Meuse 55012Bar-le-Duc saj@cg55.fr 0329457789
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55 Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil Général de la Meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427528

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393712-2012
BOAMP (12/12/12)
12-232499

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre François GOSSIN B.P. 50514, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://profilacheteur.cg55.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du conseil général de la Meuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Meuse.
Code NUTS : FR412.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du conseil général de la Meuse.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offre au motif qu'aucune offre n'a été déposée.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50313200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-SAJ-44.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 133-221877 du 13/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012094

Lot n° : 1

Intitulé : Location de photocopieurs d'occasion avec contrat d'entretien-maintenance sur différents sites du conseil général de la meuse
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
est multicopie, 8 avenue sébastopol, F-,57070 metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 432,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012095

Lot n° : 2

Intitulé : Location de photocopieurs d'occasion avec contrat d'entretien-maintenance situés à la direction du patrimoine bâti et routier- service du parc départemental.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
est multicopie, 8 avenue sébastopol, F-,57070 metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 346,08 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012096

Lot n° : 4

Intitulé : Entretien-maintenance d'un photocopieur noir situé à l'imprimerie du conseil général
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
est multicopie, 8 avenue sébastopol, F-,57070 metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 608,80 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012097

Lot n° : 5

Intitulé : Entretien-maintenance d'un photocopieur couleur situé à l'imprimerie du conseil général
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
est multicopie, 8 avenue sébastopol, F-,57070 metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 089,56 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Procédure d'appel d'offre ouvert européen au sens des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
consultation allotie en 5 lots traités par marchés séparés à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics - accords-cadres au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, no309136 et de la directive européenne du 31/03/2004) sans montant minimum ni maximum de commande.
Le lot 3: entretien et maintenance de photocopieurs situés sur différents sites du conseil général est déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée.
Critères de jugement des offres:
Lot 1 et Lot 2:
50 %: Valeur technique au regard de : réponses apportées au CCTP dans le cadre des fiches de fonctionnalités de photocopieurs( 20 %) et de l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat ( 30 %)
30 % :Prix ( Coût relatif à la location du photocopieur pour 15 % et coût de l'entretien-maintenance pour 15 %)
20 % :Délai de livraison du photocopieur ( 10 %) /Délai d'intervention en cas de panne - délai d'approvisionnement du toner ( 10 %).
Lots n° 3, 4 et 5:
35 %: Valeur technique relative à l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat.
45 % : Prix
20 % : Délai d'intervention en cas de panne ( 10 %) et délai d'approvisionnement du toner ( 10 %)
La durée initiale des marchés court à compter de la date de notification des marchés jusqu'au 31/12/2012. Ils pourront être reconduits 3 fois par période annuelle.
Les montants indiqués en section V.4 sont les montants estimés annuels utilisés pour les besoin du jugement des offres.
Lieu où les marchés peuvent être consultés : selon les conditions fixées par la loi du 17/07/1978, auprès du Service des Affaires Juridiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 247 du 12 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, place Carrière, F-54036 Nancy E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43

Adresse(s) internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, place Carrière,F-,54036 Nancy, E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr, tél. : (+33) 3 83 17 43 43, URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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