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55 Hébergement et mise ne ligne sur internet de données du Département de la Meuse 55 Hébergement et mise ne ligne sur internet de données du Département de la Meuse hébergement et mise ne ligne sur internet de données du Département de la Meuse (Archives départementales - dossie...
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55 Hébergement et mise ne ligne sur internet de données du Département de la Meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746252

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-100692

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre-François Gossin - B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc tél. : 03-29-45-77-62 télécopieur : 03-29-45-77-89 courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://profilacheteur.cg55.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://profilacheteur.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hébergement et mise ne ligne sur internet de données du Département de la Meuse (Archives départementales - dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72415000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de services à bons de commande avec engagement sur des seuils annuels minimum de 10 000 EUR (H.T.) et maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.).
Conclu pour une durée d'une année reconductible par période annuelle dans la limite de 3 reconductions maximum selon conditions définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. ci-dessus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au cahier des charges pour connaître les conditions de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fxées ans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Pièces demandées à l'appui des candidatures :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précitée ;
- rC - attestation d'assurance responsabilité civile ;
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 acte spécial de sous-traitance) ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, profesionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : cf. ci-dessus.



Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-dessus.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Document gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut - disponible jusqu'au jour de la date limite de remise des offres) ou encore transmissible par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. coordonnées plus haut). Dans ce dernier cas (transmission par courriel), les dossiers seront transmis sous un délai de 6 jours et les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont tenus de répondre par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Ils peuvent toutefois, toujours dans le respect du règlement de consultation, déposer une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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