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55 Déménagement de biens pour les besoins des services du Département de la Meuse pour la période 2015, 2016 et 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293789

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168922

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, département de la Meuse Place Pierre-François Gossin CS 50514 55012 Bar-le-Duc Cedex tél. : (+33)3-29-45-77-62 télécopieur : (+33)29-45-77-89 courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://www.meuse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://profilacheteur.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déménagement de biens pour les besoins des services du Département de la Meuse pour la période 2015, 2016 et 2017. (dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63521000.

Lieu d'exécution : département de la Meuse.

Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
déménagement de biens pour les besoins des services du Département de la Meuse pour la période 2015, 2016 et 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit français:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
- la durée du marché initial court de la notification du marché estimée au 05/02/2015 jusqu'au 31/12/2015 ;
- la durée du marché reconduit la première fois s'étend du 01/01/2016 au 31/12/2016 ;
- la durée du marché reconduit la seconde fois s'étend du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : exigence d'une garantie à première demande de versement d'une avance sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou Groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur ;
- rC - attestation d'assurance responsabilité civile ;
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance) ;
- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évalier si ces exigences sont remples : cf. ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évalier si ces exigences sont remples : cf. ci-dessus.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-SAJ-47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date et de l'heure limite de remise des propositions ou gratuitement envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois de dossier par courriel seront effectués dans les 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.

Date limite d'obtention : 27 novembre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : reporter aux conditions fixées dans le RC joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C0 20038 54036 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C0 20038 54036 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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