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54 étanchéité de portes d'écluses sur le CMRO pour les voies navigables de France à Nancy 54 étanchéité de portes d'écluses sur le CMRO pour les voies navigables de France à Nancy étanchéité de portes d'écluses sur le CMRO. ville : Bar-le-Duc, lieu : uti cmro - 1 rue de l'ormicée - ...
Voies navigables de France 54036Nancy dt-nord-est@vnf.fr 03 83 95 31 25
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54 étanchéité de portes d'écluses sur le CMRO pour les voies navigables de France à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344813

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193846

54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme Corinne De La Personne, voies navigables de France, 28, boulevard Albert 1er - cO n°80 062 54036 Nancy tél. : 03-83-95-30-01 télécopieur : 03-83-95-31-25 courriel : dt-nord-est@vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : étanchéité de portes d'écluses sur le CMRO.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR412ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas soumis aux accords sur les marchés publics.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (Cmp). La prestation est allotie conformément à l'article 10 du CMP. Elle comporte également des lots décomposés en tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Cmp.
L'Objectif de la prestation consiste à retrouver une étanchéité des portes des ouvrages en réparant les dégâts présents sur les portes. La prestation peut consister à déposer totalement les pièces de bois formant l'étanchéité et à les remplacer à l'identique ou à utiliser des joints d'étanchéité et un coffrage métallique perdu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des travaux sur des écluses sur le territoire de l'uti CMRO (Meuse).
Le marché comprend 5 lots.
Les lots 1 à 3 sont décomposés en 2 tranches par lot de la façon suivante :
Lot n°1 : Écluse n°36 - porte amont ;
Tranche ferme : Réfection traverse supérieure et chaise de vérin du vantail droit
tranche conditionnelle : Réfection de l'étanchéité des vantaux gauche et droit
lot n°2 : Écluse n°40 - porte amont ;
Tranche ferme : Redressage du vantail gauche et changement des joints d'étanchéité
tranche conditionnelle : Changement des joints d'étanchéité du vantail droit
lot n°3 : Écluse n°41 - porte amont ;
Tranche ferme : Réfection traverse supérieure et chaise de vérin des deux vantaux
tranche conditionnelle : Réfection de l'étanchéité des deux vantaux
les lots 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches.
Lot n°4 : Écluse n°38 - porte aval
lot n°5 : Écluse n°1, versant Marne - porte aval.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 février 2015 et jusqu'au 26 mars 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 février 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités :
- origine du financement: Intégralement sur les ressources propres à VNF ;
- les prix seront fermes et actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics : l'établissement public VNF étant certifié ISO 14001 dans le domaine de la restauration des digues et des berges, l'entreprise devra réaliser les travaux en s'alignant sur les dispositions de la norme précitée et les contraintes environnementales décrites dans les pièces du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent DCE et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- la forme juridique du candidat ;
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être
accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-66.

Renseignements complémentaires : la visite des sites des travaux objets de cette consultation est obligatoire pour faire une offre. Les candidats doivent s'adresser à : vnf uti cmro - 1, rue de l'ormicée - B.P. 50523 - 55000 bar le duc - tel : 03.29.79.12.33 - télécopieur : 03.29.45.65.14 - mail : uti.cmro@vnf.fr
critères de jugement des plis :
- seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53, seront éliminées par le RPA ;
- les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées ;
- le RPA examinera l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, pour établir un classement ;
- après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA ;
- pour une meilleure satisfaction des besoins, le candidat devra fournir le nombre de lots qu'il pourra réaliser simultanément en respectant les délais ;
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de lots que le nombre qu'il pourra exécuter simultanément, la répartition des lots qui lui seront attribués sera la plus économique pour le MO.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr (référence 2014-66) après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (acte d'engagement, formulaire d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires) : .pdf
- plans du projet : .pdf,
- autres documents : .pdf
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire le format .pdf (par exemple Adobe Acrobat reader) ;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.
Voies navigables de France.
ampf/Marchés - 28, boulevard Albert 1er - cO 80062, 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61, courriel : marches.comptabilite-marche.ampf.dt-nord-est@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
uti cmro - 1 rue de l'ormicée - B.P. 50523, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14, courriel : uti.cmro@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
uti cmro - 1 rue de l'ormicée - B.P. 50523, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14, courriel : uti.cmro@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Nancy 5, place Carrière - c.O. n° 20038 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions sur les délais :
- référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 écluse n°36 - porte amont.
Écluse n°36 - porte amont.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : tranche ferme : Réfection traverse supérieure et chaise de vérin du vantail droit
tranche conditionnelle : Réfection de l'étanchéité des vantaux gauche et droit

Exécution : 26 février 2015. Livraison : 24 mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Lot(s) 2 écluse n°40 - porte amont.
Écluse n°40 - porte amont.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : tranche ferme : Redressage du vantail gauche et changement des joints d'étanchéité
tranche conditionnelle : Changement des joints d'étanchéité du vantail droit

Exécution : 26 février 2015. Livraison : 24 mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Lot(s) 3 écluse n°41 - porte amont.
Écluse n°41 - porte amont.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : tranche ferme : Réfection traverse supérieure et chaise de vérin des deux vantaux
tranche conditionnelle : Réfection de l'étanchéité des deux vantaux

Exécution : 26 février 2015. Livraison : 24 mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Lot(s) 4 écluse n°38 - porte aval.
Écluse n°38 - porte aval.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 26 février 2015. Livraison : 24 mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Lot(s) 5 écluse n°1, versant Marne - porte aval.
Écluse n°1, versant Marne - porte aval.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 26 février 2015. Livraison : 24 mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.

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