Développement, hébergement et maintenance d'une solution web mutualisée pour la ville et la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 55 Annonce No 15-90773 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bar le Duc. Correspondant : M. Pancher bertrand, Maire, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-67-68, courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.barleduc.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : développement, hébergement et maintenance d'une solution web mutualisée pour la Ville et la Communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc . Catégorie de services : 7. CPV - Objet principal : 72400000 Objets supplémentaires : 72420000. Lieu d'exécution : 12, 1 Lapique, 55000 Bar-le-Duc. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet le développement, l'hébergement et la maintenance d'une solution web mutualisée pour la Ville et la Communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc. La structure, les contenus, l'ergonomie et les fonctionnalités des supports actuels ne correspondent plus à l'évolution des collectivités, à leurs projets, à leur positionnement et aux services proposés aujourd'hui aux usagers. la Ville et la C.A. De Bar-Le-Duc souhaitent donc restructurer ce dispositif afin qu'il réponde mieux aux nouveaux objectifs de communication, d'information et d'échange avec les usagers. le marché est divisé en 2 lots : - lot 1 : Refonte technique et fonctionnelle, hébergement et maintenance - lot 2 : Refonte graphique et ergonomique chacun des lots forme un marché public et peut être confié à un seul titulaire, qui peut se présenter en groupement conjoint de plusieurs opérateurs économiques avec un mandataire désigné dès la candidature ; si les deux lots sont attribués au même titulaire un seul marché regroupant les deux lots sera établi. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. financement : Autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit : - un prestataire unique, - des prestataires groupés solidaires ou conjoints. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures (phase 1) : Lot 1 : critères interdépendants : capacités techniques, capacités professionnelles, garanties et capacités financières lot 2 : critères interdépendants : capacités professionnelles (originalité et esthétisme du book présenté), techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Pour les deux lots (si la candidature porte sur les deux lots, le candidat ne fournira qu'un seul dossier administratif, sauf en ce qui concerne la preuve de la capacité professionnelle) :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com.; - Autres renseignements demandés : ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- au plus tard dans le délai prévu à l'article 5 et avant la signature du marché, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1º-a du code du travail) ;- au plus tard dans le délai prévu à l'article 5 et avant la signature, une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1º-b du code du travail) ;- au plus tard dans le délai prévu à l'article 5 et avant la signature, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus complété par les organismes concernés (formulaire Noti2) ;- en cas de groupement, la désignation du mandataire solidaire ;; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- rubrique D1 du Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2015, à 12 heures. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 juillet 2015. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/10. Renseignements complémentaires : - Type de procédure : Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics : marché à procédure adaptée de type restreint. le déroulement de la procédure sera le suivant : 1 - dans un premier temps les personnes intéressées remettent un dossier de candidature conformément aux dispositions précisées ci-après. 2 - dans un second temps, 5 candidats maximum, recevront un dossier de consultation qui sera envoyé le 10 juillet 2015 les invitant à présenter une offre avant la date limite de réception qui leur sera précisée dans le dossier de consultation relatif aux offres. dans le cadre de cette procédure de marché à procédure adaptée, la personne publique prévoit d'organiser des auditions pour le lot 1 uniquement. Les auditions se dérouleront lors d'une rencontre avec les candidats retenus. Cette rencontre sera organisée sous forme d'entretien dont les modalités et les dates seront précisées ultérieurement par la Ville de Bar-Le-Duc par courrier en recommandé avec avis de réception, télécopieur ou e-mail avec avis de réception. par ailleurs, la personne publique prévoit d'organiser également une négociation qui pourra porter sur l'ensemble des éléments composant l'offre de chacun des 2 lots. - critères de sélection des candidatures (phase 1) : Lot 1 : critères interdépendants : capacités techniques, capacités professionnelles, garanties et capacités financières lot 2 : critères interdépendants : capacités professionnelles (originalité et esthétisme du book présenté), techniques et financières. en phase 1, le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues par le code des marchés publics et selon les modalités définies ci-après : Pour le lot 1 : Conception technique et fonctionnelle les candidatures seront jugées sur les critères pondérés suivants : - critère n o 1 : Capacités techniques de l'entreprise, notées sur 35 points, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment un descriptif de ses moyens techniques, le candidat indiquera la composition de l'équipe qu'il affectera au projet et sa qualification. le candidat précisera également le(s) outil(s) de gestion de contenu maîtrisés et notamment ceux qu'il a pu mettre en œuvre dans le cadre de projets similaires. - critère n o 2 : Capacités professionnelles, notées sur 45 points, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certifications de qualifications professionnelles s'il en détient ainsi que les références professionnelles à savoir les principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant l'url du site, le type de service effectué, les principales fonctionnalités développées, le montant, la date, et les noms et coordonnées du destinataire public ou privé. - critère n o 3 : Garanties et capacités financières, notées sur 20 points. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels, - le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. pour le lot 2 : Conception graphique et ergonomique les candidatures seront jugées sur les critères pondérés suivants : - critère n o 1 : Capacités professionnelles, notées sur 70 points, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment : - des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels...), - originalité et esthétisme du book proposé par les candidats. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - critère n o 2 : Capacités techniques et financières, notées sur 30 points. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment : - un descriptif de ses moyens techniques, le candidat indiquera la composition de l'équipe qu'il affectera au projet ainsi que sa qualification, - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels, - le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. les candidats retenus sur chaque lot seront ceux qui aurontobtenu le plus grand nombre de points. ces candidats seront admis à présenter une offre et seront destinataires des dossiers de consultation présentant notamment le détail des caractéristiques techniques des marchés. - délais d'exécution des phases : Pour le Lot 1 : La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification et se décompose ainsi : - les développements du site internet avec leur mise en ligne : * une première phase de développement de septembre 2015 à février 2016 pour la mise en ligne du site au plus tard fin février 2016, * une deuxième phase de développement entre février 2016 et février 2017, * une troisième phase de développement entre février 2017 et août 2018. - le support et l'assistance, la maintenance corrective et évolutive hors garantie, de février 2017 à février 2018. pour le Lot 2 : La durée du marché est de 36 mois, à compter de la date de notification avec un premier lot de livrables prévu au plus tard en février 2016. - conditionsde remise des candidatures : Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à la collectivité avant la date et heure limite de remise des candidatures. Dans ce cas, le candidat transmettra impérativement également le dossier de candidature au format numérique (cd rom ou clé Usb) dans son pli. la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme klekoon adresse URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54946 Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe, chaque document doit être signé). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidatspeuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cr rom ou clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles sur PC, tels que : .doc ; .xls ; .pdf ; .jpg (cf. annexe) un certificat RGS de niveau * est nécessaire pour signer vos documents. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Il est souhaitable que le certificat de signature utilisé soit référencé sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans le cas contraire le signataire transmet les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au référentiel général de sécurité (Rgs), en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. chaque fichier transmis doit être signé (pas seulement le dossier compressé les incluant) tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. les demandes de renseignements devront parvenir 8 jours avant la date limite de remise des candidatures pour que les réponses puissent être faites dans un délai raisonnable. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. - recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54 000 Nancy - tél. : 03-83-17-43-43. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bar le Duc Service Affaires Juridiques et Marchés Publics. Correspondant : Mlle MARIAPOULLE Anaïs,  12, rue Lapique B.P. 60559,  55012 Bar-le-Duc Cedex, , tél. : 03-29-79-56-31, , télécopieur : 03-29-79-67-68, , courriel : marchespublics@barleduc.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bar le Duc Service Communication. Correspondant : Mme WALLESCH Roxane,  12, rue Lapique B.P. 60559,  55012 Bar-le-Duc Cedex, , tél. : 03-29-79-61-53, , télécopieur : 03-29-79-63-50, , courriel : r.wallesch@meusegrandsud.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bar le Duc Service Affaires Juridiques et Marchés Publics. Correspondant : Mlle MARIAPOULLE Anaïs,  12, rue Lapique B.P. 60559,  55012 Bar-le-Duc Cedex, , tél. : 03-29-79-56-31, , télécopieur : 03-29-79-67-68, , courriel : marchespublics@barleduc.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bar le Duc Service Affaires Juridiques et Marchés Publics. Correspondant : Mlle MARIAPOULLE Anaïs,  12, rue Lapique B.P. 60559,  55012 Bar-le-Duc Cedex, , tél. : 03-29-79-56-31, , télécopieur : 03-29-79-67-68, , courriel : marchespublics@barleduc.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Refonte technique et fonctionnelle, hébergement et maintenance Lot 2. - Refonte graphique et ergonomique