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Accompagnement pour la définition d'une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal Acheteur public Ville de Bar-le-Duc 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 bar le duc ceex FR Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0329796768 Autres éléments possiblement li&eac...
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Accompagnement pour la définition d'une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1602925

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Acheteur public
Ville de Bar-le-Duc
12 Rue Lapique - BP 60559
55012 bar le duc ceex FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0329796768

Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON( Afficher les infos) ( Masquer les infos) Département :
55 (Meuse)


Date de parution :
16/07/2015


Date de péremption :
24/08/2015


Annee: 2015
Edition: Juillet 2015
N° annonce: K2482609
Accompagnement pour la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal





Date de parution: 16/07/2015
Limite de réception des offres: 24/08/2015 à 16:00
Département: Meuse (55)

Objet: Accompagnement pour la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal

Organisme émetteur: Ville de Bar-le-Duc
12, rue Lapique
BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

Description du marché:
1 - Nom et adresse officiels de la personne publique :
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Bar-le-Duc
12, rue Lapique
BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

2 - Objet du marché :
Le marché a pour objet l’accompagnement pour la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal.
Cela comprend notamment un diagnostic budgétaire et fiscal, l’aide à l’adoption d’un PPI et à la mise en place d’une gestion AP/CP, l’accompagnement pour l’arbitrage d’un scénario d’évolution de la fiscalité et des autres ressources de la ville de Bar-le-Duc.

3 - Mode de passation :
La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

4 - Caractéristiques principales :

4.1 Décomposition en tranches, phases et lots :
Le marché comporte :
- une tranche ferme se décomposant en 2 phases
• 1ere phase : diagnostic financier avec mise en avant des contraintes tant en termes de dépenses que de ressources.
• 2ème phase : accompagnement sur la mise en œuvre d’une politique publique en termes financier et budgétaire
- une tranche conditionnelle : suivi de la politique publique financière et budgétaire sur trois ans (un an renouvelable deux fois)

4.2 Options
Sans objet.

4.3 Variantes
Les variantes sont autorisées en complément de la solution de base.
Les candidats devront toutefois répondre à la solution de base.

5 - Durée du marché et délais d’exécution :

Tranche ferme :
La première phase débutera dès la notification du marché et elle devra être achevée pour le 2 novembre 2015.
La deuxième phase devra être achevée pour le 4 février 2016.

Tranche conditionnelle :
La tranche conditionnelle débutera à compter de son affermissement pour une durée d’un an.
Elle est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de son affermissement.
Ces délais comprennent les périodes de validation des documents par le maître d’ouvrage.

6 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Bar le Duc
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Conditions d’obtention du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement par la collectivité.
Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com.

Adresse URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55674

7 - Date limite de réception des offres : Le 24 août 2015 à 16 h 00, dernier délai.

8 - Adresse où doivent parvenir les offres :
Identique au n° 6

Conditions de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

9 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe :

* La lettre de candidature (DC1) ;
* La déclaration du candidat (DC2) ;
Ces documents permettent d’obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ;
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
• le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices,
• la description, les compétences et la taille de l’entreprise avec les effectifs en personnel,
• une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage, ainsi que les références des éventuels clubs utilisateurs ;
* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;
* Les attestations d’assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ;
* L’acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité: cadre joint à compléter ;
* Le règlement de consultation (R.C.) ;
* Le cahier des clauses administratives particulières à signer et accepter sans modification (C.C.A.P.) ;
* Le cahier des charges à signer et accepter sans modification;
* La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), à fournir par le candidat;
* Une note méthodologique, à remettre par les candidats, présentant :
- les moyens humains (préciser le rôle et la qualification de chaque intervenant (joindre CV)) mis à disposition pour la réalisation de la mission
- le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges,
- le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque tranche/phase et les tâches associées et pour chacune d’entre elles le personnel et le temps affectés (préciser la répartition par catégorie d’intervenants, indiquer le nombre de réunions à prévoir)

L’ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.

11 - Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles et financières.
Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

12 - Critères de jugement des offres
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

* Valeur technique, au regard de la note méthodologique, notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants :

• les moyens humains (préciser le rôle et la qualification de chaque intervenant (joindre CV)) mis à disposition pour la réalisation de la mission, notés sur 15 points

• le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges, notés sur 30 points

• le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque tranche/phase et les tâches associées et pour chacune d’entre elles le personnel et le temps affectés (préciser la répartition par catégorie d’intervenants, indiquer le nombre de réunions à prévoir), noté sur 15 points

* Prix, noté sur 40 points, et suivant la formule suivante :

N = 40 x (Po/Px)
Dans laquelle :
N est la note attribuée au candidat
Po est le prix de l’offre la moins disante
Px est le prix de l’offre étudiée

Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
En cas d’égalité, le meilleur pour le critère valeur technique l’emportera.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d’intérêt général.

13 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :


* Pour les renseignements d’ordre technique :

Ville de Bar-le-Duc
Direction Générale des Services
Monsieur Bertrand ACHARD
Courriel : b.achard@barleduc.fr

Ou

Ville de Bar-le-Duc
Direction Générale Adjointe Gestion des Ressources
Monsieur Didier BERGER
Courriel : d.berger@barleduc.fr


* Pour les renseignements d’ordre administratif :
Ville de Bar-le-Duc
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 Rue Lapique – BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Fax : 03.29.79.67.68
Mail : marchespublics@barleduc.fr

14 - Mode de financement et de paiement :
Règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement : Autofinancement

15 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit :
- un prestataire unique,
- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.

16 - Langue de présentation des candidatures et des offres : Française

17 - Unité monétaire : L’Euro

18 - Recours :
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54000 NANCY
Tél. : 03-83-17-43-43

19 - Date d’envoi à la publication : Le 16 juillet 2015.

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique













Informations générales
Référence de la consultation
K2482609
Mise en ligne
16/07/2015 11:41:39
Mode de passation
Procédure adaptée
Catégorie de marché
Services
Classe d'activité
Classe 75 : Services d'administration publique

Département
Meuse (55)
Date limite des offres
24/08/2015 16:00:00

Objet de la consultation
Accompagnement pour la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal


Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique

Informations complémentaires
1 - Nom et adresse officiels de la personne publique :
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Bar-le-Duc
12, rue Lapique
BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

2 - Objet du marché :
Le marché a pour objet l’accompagnement pour la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage budgétaire et fiscal.
Cela comprend notamment un diagnostic budgétaire et fiscal, l’aide à l’adoption d’un PPI et à la mise en place d’une gestion AP/CP, l’accompagnement pour l’arbitrage d’un scénario d’évolution de la fiscalité et des autres ressources de la ville de Bar-le-Duc.

3 - Mode de passation :
La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

4 - Caractéristiques principales :

4.1 Décomposition en tranches, phases et lots :
Le marché comporte :
- une tranche ferme se décomposant en 2 phases
• 1ere phase : diagnostic financier avec mise en avant des contraintes tant en termes de dépenses que de ressources.
• 2ème phase : accompagnement sur la mise en œuvre d’une politique publique en termes financier et budgétaire
- une tranche conditionnelle : suivi de la politique publique financière et budgétaire sur trois ans (un an renouvelable deux fois)

4.2 Options
Sans objet.

4.3 Variantes
Les variantes sont autorisées en complément de la solution de base.
Les candidats devront toutefois répondre à la solution de base.

5 - Durée du marché et délais d’exécution :

Tranche ferme :
La première phase débutera dès la notification du marché et elle devra être achevée pour le 2 novembre 2015.
La deuxième phase devra être achevée pour le 4 février 2016.

Tranche conditionnelle :
La tranche conditionnelle débutera à compter de son affermissement pour une durée d’un an.
Elle est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de son affermissement.
Ces délais comprennent les périodes de validation des documents par le maître d’ouvrage.

6 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Bar le Duc
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Conditions d’obtention du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement par la collectivité.
Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com.

Adresse URL:

7 - Date limite de réception des offres : Le 24 août 2015 à 16 h 00, dernier délai.

8 - Adresse où doivent parvenir les offres :
Identique au n° 6

Conditions de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

9 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe :

* La lettre de candidature (DC1) ;
* La déclaration du candidat (DC2) ;
Ces documents permettent d’obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ;
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
• le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices,
• la description, les compétences et la taille de l’entreprise avec les effectifs en personnel,
• une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage, ainsi que les références des éventuels clubs utilisateurs ;
* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;
* Les attestations d’assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ;
* L’acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité: cadre joint à compléter ;
* Le règlement de consultation (R.C.) ;
* Le cahier des clauses administratives particulières à signer et accepter sans modification (C.C.A.P.) ;
* Le cahier des charges à signer et accepter sans modification;
* La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), à fournir par le candidat;
* Une note méthodologique, à remettre par les candidats, présentant :
- les moyens humains (préciser le rôle et la qualification de chaque intervenant (joindre CV)) mis à disposition pour la réalisation de la mission
- le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges,
- le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque tranche/phase et les tâches associées et pour chacune d’entre elles le personnel et le temps affectés (préciser la répartition par catégorie d’intervenants, indiquer le nombre de réunions à prévoir)

L’ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.

11 - Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles et financières.
Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

12 - Critères de jugement des offres
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

* Valeur technique, au regard de la note méthodologique, notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants :

• les moyens humains (préciser le rôle et la qualification de chaque intervenant (joindre CV)) mis à disposition pour la réalisation de la mission, notés sur 15 points

• le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges, notés sur 30 points

• le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque tranche/phase et les tâches associées et pour chacune d’entre elles le personnel et le temps affectés (préciser la répartition par catégorie d’intervenants, indiquer le nombre de réunions à prévoir), noté sur 15 points

* Prix, noté sur 40 points, et suivant la formule suivante :

N = 40 x (Po/Px)
Dans laquelle :
N est la note attribuée au candidat
Po est le prix de l’offre la moins disante
Px est le prix de l’offre étudiée

Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
En cas d’égalité, le meilleur pour le critère valeur technique l’emportera.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d’intérêt général.

13 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :


* Pour les renseignements d’ordre technique :

Ville de Bar-le-Duc
Direction Générale des Services
Monsieur Bertrand ACHARD
Courriel : b.achard@barleduc.fr

Ou

Ville de Bar-le-Duc
Direction Générale Adjointe Gestion des Ressources
Monsieur Didier BERGER
Courriel : d.berger@barleduc.fr


* Pour les renseignements d’ordre administratif :
Ville de Bar-le-Duc
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 Rue Lapique – BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Fax : 03.29.79.67.68
Mail : marchespublics@barleduc.fr

14 - Mode de financement et de paiement :
Règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement : Autofinancement

15 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit :
- un prestataire unique,
- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.

16 - Langue de présentation des candidatures et des offres : Française

17 - Unité monétaire : L’Euro

18 - Recours :
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54000 NANCY
Tél. : 03-83-17-43-43

19 - Date d’envoi à la publication : Le 16 juillet 2015.

Réglement de la consultation (RC)

Nom de la pièce
1. RC.pdf

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Date de mise en ligne
16/07/2015 11:39:00
Taille du Fichier
65 Ko




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