Centrale des marchés
Sécurisation des petits ouvrages sur le CMRO Sécurisation des petits ouvrages sur le CMRO. sécurisation des petits ouvrages sur le CMRO code_postal : 55012 lieu : 1, rue de l'ormicée - bP 50523 ville : Bar-le-Duc
VNF - UTI CMRO 55012Bar-le-Duc uti.cmro@vnf.fr 0329456514
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Sécurisation des petits ouvrages sur le CMRO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151494

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105484
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-105484
Départements de rappel : 51,55
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Cmro uti, Voies navigables de France, 1, rue de l'ormicée - B.P. 50523 55012 Bar-le-Ductél. : 03-29-79-12-33télécopieur : 03-29-45-65-14courriel : uti.cmro@vnf.fr.

Objet du marché : sécurisation des petits ouvrages sur le CMRO.
Lieu d'exécution : le Canal de la Marne au Rhin-Ouest.

Caractéristiques principales : 
le marché n'est pas soumis aux accords sur les marchés publics.
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (Cmp) et sous la forme d'un marché à tranches tel que défini à l'article 72 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation d'éléments de sécurité pour les petits ouvrages du Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Le marché est décomposé en quatre tranches.
la tranche ferme concerne deux escaliers à l'aval de l'écluse no27 de Chessard, versant Marne, un garde-corps de type S8 au tunnel de Foug, un caillebotis avec garde-corps dans le bief 41 et des glissières mixtes à l'écluse no56 de Braux.
La tranche conditionnelle no1 concerne des potelets et chaînes à l'écluse no60 de Sermaize.
La tranche conditionnelle no2 concerne des potelets et chaînes à l'écluse no10 du Haut-Bois.
La tranche conditionnelle no3 concerne des potelets et chaînes à l'écluse no11 de Vacon.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Intégralement sur les ressources propres à VNF ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Le règlement s'effectuera en une seule fois à la fin des prestations ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent DCE et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité technique - références requises - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - à titre d'information, la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/4112/CMPA no23.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des plis :
- seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres.
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Rpa.
- les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53, seront éliminées par le Rpa.
- les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
- après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - UTI CMRO.
 1, rue de l'ormicée - B.P. 50523,  55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14, courriel : uti.cmro@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VNF - UTI CMRO.
 1, rue de l'ormicée - B.P. 50523,  55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14, courriel : uti.cmro@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - UTI CMRO.
 1, rue de l'ormicée - B.P. 50523,  55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14, courriel : uti.cmro@vnf.fr.
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