Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-1313 du 07/01/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 25-1313
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-86066, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 07/01/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE BAR LE DUC
Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@barleduc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF32
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Bar-le-Duc
Numéro de référence : CO202401V
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Bar-le-Duc
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Bar-le-Duc
Description des prestations : Le prestataire sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Bar le Duc, via la passation d'un contrat de concession de service. Le détail des prestations figure au cahier des charges.
Critères d'attribution :
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
- Qualité du mobilier urbain proposé Qualité des prestations d'installation, de maintenance et de remplacement du mobillier urbain Innovation Impact environnemental des prestations Qualité des prestations d'affichage et de commercialisation des espaces publicitaires Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel Montant de la redevance d'occupation du domaine public et pourcentage du chiffre d'affaires au titre de l'intéressement de la Ville
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Bar-le-Duc
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 19/12/2024
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : SOCIETE PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Adresse : 53 rue Corbier Thiébaut, 60270 Gouvieux
code NUTS : FRE22
Le concessionnaire est une PME : Oui
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 2825000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Une fois exécutoire, le contrat peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de l'autorité concédante (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Les demandes de consultation doivent être adressées par courrier adressé au service Affaires juridiques et Commande publique de la Ville de Bar-le-Duc, 12 rue Lapique 55000 BAR LE DUC.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
