Centrale des marchés
F-Bar-le-Duc: Services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de télécommunications fixes, mobiles, internet et reseau haut débit de l'OPH de la Meuse. II.1.2) Type d...
OPH de la Meuse 55000Bar-le-Duc 0329451222 0329455924
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F-Bar-le-Duc: Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74446

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108042-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bar-le-Duc
+33 329455924
+33 329451222
FRANCE
OPH de la Meuse
service marchés
15 rue du Moulin
55000
marches@groupeophmeuse.fr

Adresse(s) internet:

http://oph-meuse.e-marchespublics.com

http://oph-meuse.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bar-le-Duc
+33 329451222
FRANCE
OPH de la Meuse
Antony Toletti
15 rue du Moulin
55000
a.toletti@groupeophmeuse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de télécommunications fixes, mobiles, internet et reseau haut débit de l'OPH de la Meuse.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 rue du moulin, 55000 Bar-le-Duc, FRANCE.
Meuse
FR412


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de télécommunications fixes, mobiles, internet et réseau haut débit de l'OPH de la Meuse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Pour l'ensemble des lots: 179 150 EUR HT maximum/an.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marchés reconductibles 3 fois 1 an. Durée maximale totale de chaque marché: 4 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2012. Fin 30.9.2013
1)
Description succincte
Abonnements, communications entrantes pour l'ensemble des sites de l'OPH de la Meuse. Communications sortantes vers l'ensemble des destinations.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
3)
Quantité ou étendue
Montant maxi 53 000 EUR HT/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Abonnements, services et matériels liés à la mobilité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Équipements de télécommunications
32522000


3)
Quantité ou étendue
Montan maxi 48 000 EUR HT/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réseau haut débit avec accès internet pour les services de l'OPH de la Meuse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Réseau de communications
32412000


3)
Quantité ou étendue
Montant maxi 78 150 EUR HT/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: fonds propres modalités de paiement: délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de facture conforme.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 formulaire DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux identiques à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature la licence opérateur: un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes. Tout élément d'information permettant de justifier de la capacité du candidat à réaliser le marché: certificats de capacité, qualifications professionnelles, attestations de formation. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature dans le cadre d'une cotraitance ou d'une sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations (au vu des fiches de simulation). Pondération 40
3. Service après-vente. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://oph-meuse.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
54000
Nancy
Tribunal administratif
FRANCE
5 place Carrière
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383174343
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif
5 place Carrière
54000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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