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F-Bar-le-Duc: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation à Verdun. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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F-Bar-le-Duc: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74432

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108067-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bar-le-Duc
+33 329455924
+33 329451222
FRANCE
OPH de la Meuse
service marchés
15 rue du Moulin
55000
marches@groupeophmeuse.fr

Adresse(s) internet:

http://oph-meuse.e-marchespublics.com

http://oph-meuse.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bar-le-Duc
+33 329451222
FRANCE
OPH de la Meuse
15 rue du Moulin
55000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
55000
Bar-le-Duc
OPH de la Meuse
FRANCE
15 rue du Moulin


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation à Verdun.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 68 logements 22 rue Malraux et 23, 24, 25 rue lieutenant Tourtay à Verdun.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Estimation des travaux: 3 200 000 EUR HT.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par des ressources extérieures publiques ou privées + fonds propres le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de factures conformes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 du code du travail - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité - déclaration du candidat (imprimé DC2) - attestation d'assurance professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les effectifs, l'identité et la qualité des personnes physiques affectées à la prestation objet de la consultation avec leurs références personnelles significatives - cerficats de qualification professionnelle (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) - références en réhabilitation pour des prestations similaires. Le candidat choisira les références les plus significatives.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Equipe complète de maîtrise d'oeuvre: architecte et bureau d'études pour tous les métiers compte-tenu de l'ampleur du projet (cf programme).

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Engagement du concepteur par rapport à l'ensemble des données, des besoins et des contraintes du programme. Pondération 20
2. Qualité des travaux de réhabilitation et prise en compte des économies d'énergie. Pondération 20
3. Qualité de la fonctionnalité de l'ensemble. Pondération 20
4. Proposition des honoraires et engagement à respecter l'enveloppe financière. Pondération 30
5. Proposition des délais. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://oph-meuse.e-marchespublics.com
f.jeandemange@groupeophmeuse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
54000
Nancy
Tribunal administratif
FRANCE
5 place Carrière
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383174343
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
5 place Carrière
54000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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