Centrale des marchés
55 services de télécommunications fixes, mobiles, internet et réseau haut débit de l'OPH de la meuse 55 services de télécommunications fixes, mobiles, internet et réseau haut débit de l'OPH de la meuse ville : Bar-le-Duc lieu : 15 rue du moulin code_postal : 55000 pays : F-
OPH de la Meuse 55000Bar-le-Duc 0329455924
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55 services de télécommunications fixes, mobiles, internet et réseau haut débit de l'OPH de la meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75109

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66543

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Service marchés, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22. E-mail : marches@groupeophmeuse.fr. Fax : (+33) 3 29 45 59 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph de la meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Antony toletti, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22. E-mail : a.toletti@groupeophmeuse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications fixes, mobiles, internet et reseau haut débit de l'oph de la meuse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 rue du moulin, 55000 Bar-le-Duc.
Code NUTS : FR412.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications fixes, mobiles, internet et réseau haut débit de l'oph de la meuse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour l'ensemble des lots : 179 150 EUR (H.T.) maximum/an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés reconductibles 3 fois 1 an. Durée maximale totale de chaque marché : 4 ans.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 30 septembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements, communications entrantes pour l'ensemble des sites de l'oph de la meuse. communications sortantes vers l'ensemble des destinations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maxi 53 000 EUR ht/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements, services et matériels liés à la mobilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 32522000.

3) Quantité ou étendue :
Montan maxi 48 000 EUR ht/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseau haut débit avec accès internet pour les services de l'oph de la meuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 32412000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maxi 78 150 EUR ht/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres
modalités de paiement : délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de facture conforme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005
formulaire dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux identiques à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
la licence opérateur : un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes.
Tout élément d'information permettant de justifier de la capacité du candidat à réaliser le marché : certificats de capacité, qualifications professionnelles, attestations de formation..
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature dans le cadre d'une cotraitance
ou d'une sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations (au vu des fiches de simulation)
Pondération : 40.
3. service après-vente
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 7.28.29 et 43 du
décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
C'est un marché à bons de commande sans minimum avec maximum
complément d'information sur les critères de jugement des offres :
Le critère valeur technique (50 %) est décomposé en sous critères:
qualité de l'offre et solution technique proposée 60 %
organisation commerciale et technique 20 %
extranet et présentation des factures 10 %
délais de mise en oeuvre et autres délais 10 %
les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation en ligne à l'adresse suivante http://oph-meuse.e-marchespublics.com et
doivent obligatoirement déposer leur offre par voie électronique sur le site http://oph-meuse.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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