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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Identifiant de la procédure: 21ad3f12-e3fb-4b54-a79e-7fb46909937b
Avis précédent: 369551-2026
Identifiant interne: 26SAJ07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacide
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 214 376,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 699,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 699,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00024
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 877,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 203 877,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00025
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 044,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANGER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de GRANGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 221 044,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 650,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 270 650,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00027
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 106,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 78 106,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00028
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: VERT-SAINT-DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 487844680
Ville: VOID-VACON
Code postal: 55190
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 487844680
Ville: VOID-VACON
Code postal: 55190
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRANGER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 791961337
Ville: BAR-LE-DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 487844680
Ville: VOID-VACON
Code postal: 55190
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 338750d8-329a-4232-9e6d-6b6a823eb3b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 11:48:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769877-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026