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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Identifiant de la procédure: 21ad3f12-e3fb-4b54-a79e-7fb46909937b
Identifiant interne: 26SAJ07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le montant maximum annuel de l’accord-cadre en valeur est fixé comme suit : - Lot n°1 : 475 000,00 € HT - Lot n°2 : 225 000,00 € HT - Lot n°3 : 260 000.00€ HT - Lot n°4 : 310 000.00€ HT - Lot n°5 : 210 000.00€ HT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacide
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Département de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Département de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41b3547d-3589-4b40-b700-268f63f43d0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 10:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369551-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
