Centrale des marchés
etude hydraulique du plan de prévention des risques inondation à Bar Le Duc etude hydraulique du plan de prévention des risques inondation à Bar Le Duc etude hydraulique suite à la cartographie des zones inondables des vallées de l'aire selon l'approche hydrogéomorphologiq...
D.D.T DE LA MEUSE 55012Bar-le-Duc
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Etude hydraulique du plan de prévention des risques inondation à Bar Le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194113

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125033
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 14-125033
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T DE LA MEUSE.
 Correspondant : franck Rollin, service environnement - unité eau et risques 14 rue antoine durenne - cs10501 55012 Bar-le-Duc Cedextél. : 03-29-79-48-65.

Objet du marché : etude hydraulique suite à la cartographie des zones inondables des vallées de l'aire selon l'approche hydrogéomorphologique en vue de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques inondation (Ppri).
Lieu d'exécution : département de la meuse - vallées de l'aire.

Caractéristiques principales : 
le marché est découpé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Les différentes étapes sont mentionnées ci-dessous.
Pour la tranche ferme, l'étude se compose de deux phases :
Phase 1 : recueil des données et analyses des documents existants ;
Phase 2 : étude hydrologique ;
Pour chacune des 3 tranches conditionnelles, l'étude se compose de trois phases :
Phase 3 : réunion de concertation et enquêtes de terrain ;
Phase 4 : modélisations hydrauliques et cartographie des zones inondables ;
Phase 5 : cartographie des aléas
Refus des variantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Délai d'exécution :
Laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds de 20 semaines pour la tranche ferme et 32 semaines pour la tranche conditionnelle 1, 16 semaines pour la tranche conditionnelle 2 et 20 semaines pour la tranche conditionnelle 3.
Renseignements techniques auprès de :
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
Service Environnement - unité Eau et Risques
14, rue Antoine Durenne
Cs 10501
55 012 bar-le-duc Cedex
Tél : 03.29.79.48.65 télécopieur : 03.29.76.32.64.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Lieu où le dossier pourra être retiré :
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
Service Environnement - unité Eau et Risques
14, rue Antoine Durenne
Cs 10501
55 012 bar-le-duc Cedex
Par mail :
ddt-se-er@meuse.gouv.fr
franck.rollin@meuse.gouv.fr
alexandre.wegiel@meuse.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de participation:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Capacités économiques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs, le matériel dont dispose le candidat pour réaliser l'étude.
- liste de références et certificats de capacités pour des études similaires de moins de 5 ans.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des études de même nature que celle du marché;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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