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France-Bar-le-Duc: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché http://profilacheteur.cg55.fr II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
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France-Bar-le-Duc: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294992

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
384342-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bar-le-Duc
Service des affaires juridiques
55000
+33 329457762
Conseil général de la Meuse
+33 329457789
saj@cg55.fr
place Pierre François Gossin, CS 50514
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.meuse.fr

http://profilacheteur.cg55.fr

http://profilacheteur.cg55.fr

http://profilacheteur.cg55.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
http://profilacheteur.cg55.fr
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Meuse
FR412
Meuse


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour but la passation de marchés de maitrise d'oeuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre dans le respect des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29 novembre 1993.cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales, et plus précisément, les gendarmeries de Montier-sur-Saulx et de Gondrecourt le Château. Cette procédure fait suite à une première consultation au cours de laquelle les marchés relatifs à la gendarmerie de Montier-sur-Saulx (lot nº 8) et à la gendarmerie de Gondrecourt-le-Château (lot nº 9) ont été déclarés sans suite (arrêté en date du 3 avril 2014).le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétes départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.
Les étapes pourraient être les suivantes:
— réalisation des dossiers techniques,
— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,
— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.
La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'AVP et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 70
2. Délai de livraison ou d'exécution. Pondération 20
3. Valeur technique au regard de la qualité des intervenants au titre de la mission. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14-saj-30
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2014/S 131-234261
234261-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
16.9.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bar-le-Duc
5 place de la République BP 80166
Setecba Ingenierie
55003
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 029,76 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

V.1) Date d'attribution du marché:
16.9.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Metz
8 rue des Ferblantiers
Ingemos
57070
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 351,60 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du service des affaires juridiques.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 131 B, annonce nº 327 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
Tribunal administratif de Nancy
54000
+33 383174343
http://nancy.tribunal-administratif.fr
place Carrière
greffe.ta-nancy@juradm.fr
+33 383174350
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
Tribunal administratif de Nancy
54000
+33 383174343
http://nancy.tribunal-administratif.fr
place Carrière
greffe.ta-nancy@juradm.fr
+33 383174350
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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