1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Identifiant de la procédure: d02e1ef7-be68-4498-917f-74ddc6efe5a5
Avis précédent: 89502428-47de-47de-82b4-1e645091e448-01
Identifiant interne: 2024-072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Il se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 48 mois. Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution des différents éléments de mission à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont fixés dans l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Identifiant interne: 2024-072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont décrits au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 131 864,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT PCM GENIE CIVIL & OUVARGES D'ART - ACOGEC ET PCM EAU ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE - SOCIETE D'ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI. Mandataire du groupement : PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-072
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 131 864,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-072
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: Bar-le-Duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et de l'Aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT PCM GENIE CIVIL & OUVARGES D'ART - ACOGEC ET PCM EAU ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE - SOCIETE D'ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI. Mandataire du groupement : PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Numéro d’enregistrement: 38937849800098
Adresse postale: 9 Avenue Foch
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328559848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6259f01-25bf-4411-88fc-94ceef783273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:28:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559188-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
