Centrale des marchés
Réalisation d'une étude complète de l'avifaune du site natura 2000 zone de protection spéciale fr 4112008 vallée de la meuse Réalisation d'une étude complète de l'avifaune du site natura 2000 zone de protection spéciale fr 4112008 vallée de la meuse. réalisation d'une étude complète de l'avifaune du site Natura 2000 Zone...
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Réalisation d'une étude complète de l'avifaune du site natura 2000 zone de protection spéciale fr 4112008 vallée de la meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538852

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-49731
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 13-49731
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Meuse.
 Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre-François Gossin - B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc Cedextél. : (+33)3-29-45-77-62télécopieur : (+33)3-29-45-77-89courriel : saj@cg55.fr adresse internet : http://www.meuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Objet du marché : réalisation d'une étude complète de l'avifaune du site Natura 2000 Zone de Protection Spéciale FR 4112008 Vallée de la Meuse (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr).
Lieu d'exécution : département de la Meuse.

Caractéristiques principales : 
marché public de prestations intellectuelles dont l'exécution est subdivisée en huit parties techniques d'exécution (phases) décrites dans le cahier des charges
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévisionnel réparti comme suit :
- union Européenne (Feder) : 30%
- agence de l'eau Rhin-Meuse : 25%
- dreal Lorraine : 35%
- département : 10%
Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-SAJ-09.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques pouvant être obtenus à l'adresse suivante :

Département de la Meuse
Service Environnement et Energie
Place Pierre-François Gossin
B.P. 50514
55012 bar-le-duc Cedex
Tel : 03.29.45.77.63

Contacts : M. Guillaume GIRO, Chef du Service Environnement-Energie (03.29.45.77.63) ou Mme Claire GRANDMAITRE, Chargé de Mission Natura 2000 (03.29.45.78.17).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Départemet (cf. adresse plus haut).
Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques dans les 6 jours suivant la réception de la demande : les candidats sont dans ce cas invités à présenter leur demande en temps utile.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions et modalités de remise des candidatures et des offres précisées dans le règlement de la consultation.
Pièces à remettre à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat
- noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres
- rc - attestation d'assurance responsabilité civile
Pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personel dirigeant.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et finacières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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