Centrale des marchés
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Hébergement et mise en ligne sur internet de données du département de la meuse à Bar Le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271004

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196369
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 12-196369
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Meuse.
 Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre François Gossin B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://profilacheteur.cg55.fr.

Objet du marché : hébergement et mise en ligne sur internet de données du Département de la Meuse.
Lieu d'exécution : bar Le Duc, 55000.

Caractéristiques principales : 
marché passé en procédure adaptée non négociée selon l'article 28 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la demande de paiement et selon les conditions fixées au cahier des charges.financement sur fonds départementaux exclusivement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur;;
     - Autres renseignements demandés : rc - attestation d'assurance responsabilité civile;;
     - Autres renseignements demandés : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 50 %;
     - valeur technique des prestations au regard du mémoire technique demandé au candidat : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-SA-33.

Renseignements complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'art.10 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics, avec engagement sur un montant annuel minimum de commande de 10 000 eurosht et un montant annuel maximum de 25 000 eurosht.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques et financières, capacités professionnelles
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle no20038 - 54036 Nancy

Tél. +33 3.83.17.43.43. - télécopieur. +33 3.83.17.43.50.
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle no20038 - 54036 Nancy
Tél. +33 3.83.17.43.43. - télécopieur. +33 3.83.17.43.50.
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.le marché est reconductible 2 fois.
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://profilacheteur.cg55.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives départementales.
 Correspondant : m.Lacorde, 26 route d'aulnois 55000 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-01-89, télécopieur : 03-29-79-00-29, courriel : archives@cg55.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Affaires Juridiques.
 place pierre françois gossin B.P. 50514 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89.
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