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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
Description: Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
Identifiant de la procédure: ed3fe1cc-aeb0-4e20-bb1a-f7ba72ab4892
Avis précédent: 355048-2026
Identifiant interne: 2026-094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : Tranche ferme : Etude d’aménagement. Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie en cours d’exécution de la tranche ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volet foncier et agricole
Description: Volet foncier et agricole
Identifiant interne: 2026-094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront sur la commune aménagée de THONNE-LA-LONG, avec extension sur les communes voisines.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Volet environnemental et aménagement du territoire
Description: Volet environnemental et aménagement du territoire
Identifiant interne: 2026-095
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront sur la commune aménagée de THONNE-LA-LONG, avec extension sur les communes voisines.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GEOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 475,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-094
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESTAME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ESTAME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-095
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Télécopieur: +33383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESTAME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79013792100017
Adresse postale: 13 rue des jardins
Ville: LAY SAINT CHRISTOPHE
Code postal: 54690
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383325572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOMAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38465304400022
Adresse postale: 47 49 rue Kleber
Ville: FOUGERES
Code postal: 35300
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299993232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b128092c-224b-404d-b880-75c8ad9cadf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 13:18:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622338-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
